Ils sont au cœur d’une vaste fraude en matière de formation professionnelle. Quatorze personnes ont été condamnées par la 13et Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mercredi 4 septembre, des peines allant de dix mois à cinq ans de prison, jusqu’à 45.000 euros d’amende et des interdictions de gérer une entreprise pendant cinq à quinze ans, pour escroquerie et escroquerie en bande organisée.
Ils ont été reconnus coupables d’avoir, entre 2009 et 2014, dirigé – ou travaillé pour – une quinzaine d’entreprises privées qui, par divers moyens, ont indûment bénéficié d’argent public, normalement affecté à la formation continue des salariés. Les dommages et intérêts dans cette affaire ont été estimés à environ 3 millions d’euros par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire de Paris. Des dommages et intérêts conséquents, s’élevant parfois à des centaines de milliers d’euros, ont également été accordés aux prévenus, onze hommes et trois femmes.
La formation professionnelle est une obligation légale pour les entreprises, qui y contribuent financièrement en fonction de leur masse salariale. Elle est dispensée par des organismes de formation (OF), prestataires de droit privé qui peuvent facturer leurs prestations à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), chargés de gérer l’argent des cotisations par secteur ou branche. C’est en exploitant les failles et les faiblesses de ce mécanisme, dont le contrôle est difficile et mal assuré, que les prévenus ont pu s’enrichir.
Fausses factures
« Bien qu’ils soient rémunérés par des organismes de droit privé, les fonds collectés par les escrocs proviennent directement de prélèvements obligatoires fixés par la loi, assis sur la masse salariale et prélevés sur les salaires. Fraude à l’OPCA, même avec l’accord du client, c’est donc voler toutes les entreprises et leurs salariés. »explique Guillaume Daïeff, le président du 13et chambre du tribunal correctionnel, lors de la lecture du jugement, devant des accusés impassibles. Pour le magistrat, la « pesanteur » de cette arnaque justifie la sévérité des peines, même si « les faits sont anciens ».
Lors du procès, qui s’est tenu en juin, les pratiques des arnaqueurs, qui ne se connaissaient pas tous, ont été détaillées. Sur la base de formations réellement dispensées aux salariés des entreprises, de fausses factures ont été établies pour l’OPCA, avec un nombre d’heures gonflé par rapport à la réalité, et des tarifs poussés au plafond légal. « Pour une formation de huit heures à 20 euros de l’heure, l’OF a demandé une prise en charge de trente heures et un total de 1 250 euros, soit 40 euros de l’heure »le tribunal note dans son jugement.
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