28 prévenus acquittés dans l’affaire des « Panama Papers »

Jurguen Mossack au tribunal de Panama City, le 8 avril 2024 (MARTIN BERNETTI)

Jurguen Mossack devant le tribunal de Panama City, le 8 avril 2024 (MARTIN BERNETTI)

Un tribunal panaméen a acquitté vendredi 28 personnes accusées de blanchiment d’argent en lien avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, épicentre du scandale international d’évasion fiscale des « Panama Papers ».

La juge Baloisa Marquinez « a acquitté 28 personnes accusées d’avoir violé l’ordre économique par le blanchiment d’argent » dans l’affaire des « Panama Papers », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Parmi les accusés acquittés figurent les fondateurs de l’entreprise, Ramon Fonseca, décédé le 9 mai dans un hôpital panaméen à l’âge de 71 ans, ainsi que Jürgen Mossack.

Lors du procès, la procureure chargée de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, avait requis la peine maximale – 12 ans de prison – contre MM. Mossack et Fonseca.

Le juge a toutefois estimé que les preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d’avocats « ne respectaient pas la chaîne de traçabilité » et ne permettaient pas d’établir avec « certitude (…) leur authenticité et leur intégrité ».

« En outre, le juge a déterminé que les preuves restantes n’étaient pas suffisantes et concluantes pour déterminer la responsabilité pénale » des accusés, indique le communiqué.

Baloisa Marquinez a également ordonné « la levée des mesures provisoires » qui pesaient sur les accusés, selon la même source.

L’affaire a éclaté en 2016 après la publication d’une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (Ciji).

S’appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents du cabinet Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’État et de gouvernement, des hommes politiques de premier plan et des personnalités du monde de la finance, du sport et des arts ont caché des biens, des entreprises, des capitaux et des bénéfices au fisc.

À cette fin, ils ont créé des sociétés opaques, par l’intermédiaire de la firme panaméenne, pour ouvrir des comptes bancaires et créer des sociétés écrans dans plusieurs pays, afin de cacher de l’argent, dans certains cas provenant d’activités illégales, selon l’enquête du consortium.

Parmi les personnalités citées figurent, entre autres, le président russe Vladimir Poutine, les anciens chefs de gouvernement de l’Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron (actuel ministre britannique des Affaires étrangères), l’ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture de l’entreprise Mossack Fonseca et l’image du Panama a été sérieusement affectée.

– « Justice a été rendue » –

Lors du procès, l’accusation a reproché à MM. Mossack et Fonseca d’avoir facilité, via leur cabinet d’avocats, la création de sociétés opaques dans lesquelles des dirigeants de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d’euros en dehors des comptes réels de l’entreprise. Ce « fonds B » aurait servi à dissimuler de l’argent lié au paiement de commissions.

L’accusation a également soutenu que la société panaméenne avait été utilisée pour stocker l’argent provenant d’une escroquerie massive en Argentine.

« Justice a été rendue, nous sommes extrêmement satisfaits de la décision du juge », a déclaré à l’AFP Guillermina Mc Donald, avocate de plusieurs accusés dont M. Mossack, après l’annonce de l’acquittement.

Lors du procès, M. McDonald avait dénoncé des « défauts » dans la procédure, et que ses clients devraient donc être acquittés si « aucun acte punissable n’était accrédité ».

« Une grande injustice a véritablement été commise, non seulement à mon égard, mais à l’égard de toutes les personnes qui ont travaillé avec moi, et elles sont nombreuses », a déclaré M. Mossack à la fin de l’audience.

« Mon partenaire (M. Fonseca, décédé, ndlr) et toutes les personnes qui ont travaillé avec moi étaient des personnes sérieuses, honnêtes et correctes », a-t-il déclaré.

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