8 millions d’euros de sanctions pour dix laboratoires

Ils n’ont pas maintenu de stocks suffisants de leurs médicaments jugés essentiels : une dizaine de laboratoires pharmaceutiques ont été sanctionnés d’une amende de 8 millions d’euros par les autorités sanitaires, ont annoncé ces dernières mardi 24 septembre, dans un contexte de pénuries persistantes. « L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a infligé 8 millions d’euros de sanctions financières aux laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leur stock de sécurité de quatre mois »a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, obligent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement pourrait mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

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Des sanctions sans précédent

Les sanctions annoncées mardi, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont inédites. Pour 2022, un peu plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétées. Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. « Les lacunes identifiées concernent par exemple les antihypertenseurs, les anticancéreux, les antimicrobiens, les médicaments neurologiques, etc. »a expliqué Alexandre de la Volpilière, directeur général de l’ANSM. « Malheureusement, aucune classe n’est épargnée par ce phénomène. »

« Du côté des laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent les médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement que nous avons observées ces dernières années. »L’une des sanctions les plus lourdes touche par exemple Biogaran, géant français des génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbésartan.

Ces annonces ont été saluées par les associations de patients, préoccupées par l’aggravation des pénuries de traitements. « C’est un bon signal car avant les amendes étaient beaucoup moins élevées »se réjouit Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui regroupe de nombreuses associations. Elle y voit un signe que “les contrôles sont faits”.