La Cour de justice europĂ©enne pourrait mardi contester un dĂ©grèvement fiscal de 13 milliards d’euros accordĂ© Ă Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles, dans deux arrĂŞts très attendus.
La Cour de justice de l’Union europĂ©enne (CJUE), juridiction de dernière instance, doit se prononcer Ă partir de 09h30 (07h30 GMT) dans ces deux affaires de longue haleine aux enjeux financiers lourds pour ces gĂ©ants technologiques amĂ©ricains.
L’affaire Apple remonte Ă 2016 lorsque Bruxelles avait ordonnĂ© au fabricant du cĂ©lèbre iPhone de rembourser 13 milliards d’euros Ă l’Irlande, critiquant une rĂ©duction d’impĂ´t s’apparentant Ă une aide d’État illĂ©gale.
La somme correspond aux bĂ©nĂ©fices d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays oĂą Apple avait rapatriĂ© l’intĂ©gralitĂ© de ses revenus gĂ©nĂ©rĂ©s en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
En première instance, le Tribunal de l’UE avait annulĂ© la dĂ©cision de l’exĂ©cutif europĂ©en en 2020, une gifle retentissante pour la commissaire Ă la concurrence Margrethe Vestager, en charge du dossier. Mais la Commission a fait appel devant la CJUE.
Nouveau rebondissement en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais gĂ©nĂ©ralement suivi par les juges, le procureur gĂ©nĂ©ral Giovanni Pitruzzella conteste la victoire d’Apple.
Il propose Ă la Cour d’annuler le jugement et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE « afin qu’il statue Ă nouveau sur le fond ». Selon lui, le Tribunal a « commis plusieurs erreurs de droit » et il est « nĂ©cessaire » qu’il « procède Ă une nouvelle apprĂ©ciation ».
La CJUE, basĂ©e Ă Luxembourg, doit dĂ©cider mardi de suivre ou non cet avis, qui relancerait la procĂ©dure et pourrait contraindre le groupe californien, en cas de dĂ©faite, Ă rembourser 13 milliards d’euros d’arriĂ©rĂ©s d’impĂ´ts Ă l’Irlande, comme Bruxelles l’avait initialement dĂ©cidĂ©.
– Record des plus grosses amendes –
Dans l’affaire Google, les juges devront confirmer ou non une amende de 2,4 milliards d’euros infligĂ©e en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marchĂ© de la recherche en ligne. Il s’agit de la deuxième sanction financière la plus importante jamais infligĂ©e par l’UE dans une affaire antitrust.
Google est accusĂ© de favoriser son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents quasiment invisibles aux yeux des consommateurs. Il a Ă©tĂ© contraint de modifier la manière dont ses rĂ©sultats de recherche s’affichent pour se conformer aux exigences de l’Union europĂ©enne.
Saisi par le gĂ©ant californien, le Tribunal de l’UE avait donnĂ© raison Ă la Commission, dans un premier arrĂŞt rendu en novembre 2021. Mais Google a dĂ©posĂ© un nouveau recours, rĂ©clamant l’annulation de l’amende.
La CJUE doit dĂ©cider mardi matin si elle suivra l’avocate gĂ©nĂ©rale, Juliane Kokott, qui a proposĂ© en janvier de confirmer la sanction.
L’affaire a dĂ©butĂ© en 2010 avec l’ouverture d’une enquĂŞte par Bruxelles suite Ă des plaintes de concurrents.
Cette affaire est l’un des litiges majeurs ouverts par Bruxelles contre Google, qui dĂ©tient le record des deux plus grosses amendes jamais infligĂ©es par l’exĂ©cutif europĂ©en pour des pratiques anticoncurrentielles.
L’amende de 2,4 milliards de dollars infligĂ©e Ă Google Shopping constituait un montant record Ă l’Ă©poque. Elle a Ă©tĂ© dĂ©passĂ©e en 2018 par une autre amende de 4,3 milliards de dollars pour abus de position dominante du système d’exploitation Android pour tĂ©lĂ©phones mobiles.
Au total, Google a été condamné à une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses violations des lois antitrust.
Le groupe est également dans le collimateur aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Depuis lundi, Google fait face Ă son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement amĂ©ricain, qui l’accuse d’Ă©touffer la concurrence dans la publicitĂ© en ligne. Vendredi, l’autoritĂ© britannique de la concurrence, la CMA, a accusĂ© Google d’abuser de sa position dominante sur ce mĂŞme marchĂ© publicitaire qui reprĂ©sente sa principale source de revenus.
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