L’enquête ne fait que débuter, mais le rappeur de l’Essonne Koba LaD est en grave danger. Comme l’a précisé le parquet de Créteil, l’artiste de 24 ans était sous l’emprise de stupéfiants lorsqu’il a conduit “à pleine vitesse” une berline de luxe sur une bretelle de sortie de l’A86, après que les pneus de son véhicule ont été crevés. Le rappeur a percuté un poids lourd stationné à une station-service Total de Créteil, dans le Val-de-Marne, tuant son passager avant, né en 1994.
Le passager arrière, né en 1999, a lui aussi été légèrement blessé. Le chauffeur du camion est indemne. Déjà condamné en 2020 à trois mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d’intérêt général pour un accident de voiture à Marseille, Koba LaD n’a pas encore été placé en détention en raison de son hospitalisation. Mais que risque-t-il exactement ?
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement selon la loi
En cas d’accident mortel suite à l’usage de stupéfiants, les peines prévues sont les mêmes que celles envisagées en cas d’homicide involontaire : sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, détaille sur son site Jean-Paul Tessier, avocat pénaliste spécialisé en droit de la circulation routière au barreau de Paris.
Mais en cas d’accident mortel, si la conduite sous l’influence de drogues est combinée à une autre infraction comme la consommation d’alcool, la conduite sans permis ou un excès de vitesse, la sanction peut aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Suspension du permis
L’article 222-19-1 du Code pénal prévoit également l’annulation automatique du permis de conduire dans les deux cas. Et il reste impossible pour l’auteur de l’infraction d’en demander un nouveau pendant une durée maximale de dix ans. En cas de récidive, cette interdiction est automatiquement portée à dix ans. La sanction peut également être définitive, en fonction de la décision du tribunal.
Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire par conducteur et blessures involontaires par conducteur afin de déterminer les conditions exactes de cet accident mortel.