On ne sait pas encore quand cette mesure entrera en vigueur, mais le Conseil constitutionnel a validĆ© jeudi la taxe sur les infrastructures de transport longue distance, qui doit financer la transition Ć©cologique en rapportant 600 millions d’euros par an.
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Cette taxe, strictement franƧaise, ne rĆ©pond Ć aucun impĆ©ratif europĆ©en. ValidĆ©e jeudi 12 septembre par le Conseil constitutionnel, elle est censĆ©e financer la transition Ć©cologique Ć hauteur de 600 millions d’euros par an.
Elle s’appliquera aux sociĆ©tĆ©s de gestion d’autoroutes et d’aĆ©roports qui rĆ©alisent un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilitĆ© atteint 10 %. Cela concernera donc des acteurs majeurs comme le Groupe ADP, qui gĆØre les aĆ©roports de la rĆ©gion parisienne, mais aussi Vinci et Eiffage cĆ“tĆ© autoroute. La nouvelle taxe sera versĆ©e au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport.
Les sociĆ©tĆ©s gestionnaires d’autoroutes et d’aĆ©roports ne sont pas ravies de cette mesure, avec plusieurs arguments. Pour les aĆ©roports de Roissy, Orly, Nice, Marseille ou Lyon, elles estiment que cette taxe instaure des diffĆ©rences de traitement injustifiĆ©es entre les diffĆ©rents acteurs : ceux qui sont au-dessus et ceux qui sont en dessous de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires. Puisque ce nouveau prĆ©lĆØvement n’est mis en place qu’en France, il crĆ©e un handicap pour les sociĆ©tĆ©s gestionnaires d’aĆ©roports soumises Ć une concurrence internationale toujours plus forte, ou tout simplement entre grandes capitales europĆ©ennes.
Les entreprises concernĆ©es dĆ©plorent que le cumul de cette taxe avec lāimpĆ“t sur les sociĆ©tĆ©s aboutisse Ć un niveau de collecte confiscatoire. Selon elles, lāargent collectĆ© par lāĆtat ne servira pas aux investissements nĆ©cessaires Ć la modernisation des infrastructures et Ć la mise Ć niveau de leurs Ć©quipements au nom de la transition Ć©cologique.
Mais cette nouvelle taxe ne sera financĆ©e que pour un quart par les aĆ©roports. Le secteur autoroutier en assurera les trois quarts. Alors que l’ensemble des sociĆ©tĆ©s gestionnaires d’aĆ©roports devrait reprĆ©senter un prĆ©lĆØvement de 150 millions d’euros – selon le Syndicat des aĆ©roports franƧais – Vinci Autoroutes estime que pour elle seule, la nouvelle contribution fiscale lui coĆ»tera 280 millions d’euros pour l’annĆ©e 2024. Pour compenser, les gestionnaires d’autoroutes menacent d’augmenter sensiblement le prix des pĆ©ages Ć partir de 2025, mĆŖme si le mode actuel de calcul de ces tarifs, basĆ© sur l’inflation, ne semble pas le permettre..