Les entreprises s’inquiètent de la volonté des décideurs publics de toucher aux droits de succession protégés par le pacte Dutreil depuis le début des années 2000.
Emmanuel Macron l’avait promis en 2022, il ne l’a pas fait “ je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout prix, bien au contraire ». Son programme en témoigne, avec la promesse de relever l’abattement fiscal sur les successions en ligne directe – entre parents et enfants – à 150 000 euros et d’instaurer un abattement fiscal de 100 000 euros sur les successions indirectes, entre autres membres d’une même famille. Et ce, alors que la fiscalité des successions est très impopulaire dans l’esprit des Français.
Mais à l’heure où l’on s’alarme de la dérive des finances publiques – même le nouveau ministre de l’Economie, Antoine Armand, qui a reconnu devoir travailler en “ un contexte budgétaire sans précédent » –La question des droits de succession revient sur le devant de la scène. La Cour des comptes a présenté ce mercredi le rapport commandé par le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel, sur les droits de succession…