La fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an, dont la majorité est imputable aux entreprises, selon le rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.
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Temps de lecture : 1 min
Quelque 13 milliards d’euros par an en France, c’est le montant de la fraude sociale estimé par le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) dans un rapport. Ceux qui fraudent le plus, en termes de montants financiers, sont « les entreprises et les travailleurs indépendants, puis les assurés, 34 %, et enfin les professionnels de santé, 10 % », détaille le président du HCFiPS, Dominique Libault, sur franceinfo jeudi 26 septembre. « les enjeux financiers sont bien plus du côté du secteur économique et de la lutte contre le travail illégal »explique Dominique Libault. D’autre part, il précise que « Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas de taux de fraude importants » dans d’autres secteurs, comme « RSA, environ 10% » mais « sur des montants globaux inférieurs ».
Il dénonce la « normes frauduleuses »c’est-à-dire qui peuvent encourager la fraude d’une manière ou d’une autre, avec des règles ou des textes juridiques trop compliqués. « Si c’est trop complexe, il y a des risques d’erreurs et de fraudes, tout le monde peut s’y perdre »dit-il. Certaines organisations de travail sont également « frauduleux » selon lui, « qui sont amenés à échapper aux cotisations de sécurité sociale ». Ce qui complique donc la lutte contre le travail illégal : « Nous avons affaire à des personnes morales, qui parfois disparaissent, à des organisations de travail avec des sous-traitants de sous-traitants, et il est très difficile de récupérer l’argent. »
La fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an, dont la majorité est imputable aux entreprises, selon le rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.
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Quelque 13 milliards d’euros par an en France, c’est le montant de la fraude sociale estimé par le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) dans un rapport. Ceux qui fraudent le plus, en termes de montants financiers, sont « les entreprises et les travailleurs indépendants, puis les assurés, 34 %, et enfin les professionnels de santé, 10 % », détaille le président du HCFiPS, Dominique Libault, sur franceinfo jeudi 26 septembre. « les enjeux financiers sont bien plus du côté du secteur économique et de la lutte contre le travail illégal »explique Dominique Libault. D’autre part, il précise que « Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas de taux de fraude importants » dans d’autres secteurs, comme « RSA, environ 10% » mais « sur des montants globaux inférieurs ».
Il dénonce la « normes frauduleuses »c’est-à-dire qui peuvent encourager la fraude d’une manière ou d’une autre, avec des règles ou des textes juridiques trop compliqués. « Si c’est trop complexe, il y a des risques d’erreurs et de fraudes, tout le monde peut s’y perdre »dit-il. Certaines organisations de travail sont également « frauduleux » selon lui, « qui sont amenés à échapper aux cotisations de sécurité sociale ». Ce qui complique donc la lutte contre le travail illégal : « Nous avons affaire à des personnes morales, qui parfois disparaissent, à des organisations de travail avec des sous-traitants de sous-traitants, et il est très difficile de récupérer l’argent. »