THOMAS SAMSON / AFP
Manuel Bompard photographié ce 30 avril lors des Questions au Gouvernement (illustration)
POLITIQUE – L’accusation est grave, puisque c’est le principe primordial de la sĂ©paration des pouvoirs qui est en cause. Après la convocation de la prĂ©sidente du groupe LFI Ă l’AssemblĂ©e nationale, Mathilde Panot, et de la candidate aux Ă©lections europĂ©ennes Rima Hassan pour « excuses pour le terrorisme » sur fond de protestation contre l’offensive impitoyable menĂ©e par l’armĂ©e israĂ©lienne Ă Gaza et en Cisjordanie, les troupes mĂ©lenchonistes dĂ©signent explicitement le gouvernement comme Ă©tant l’instigateur de ces procĂ©dures.
Des procĂ©dures qui se dĂ©roulent Ă©galement en pleine campagne Ă©lectorale pour les Ă©lections europĂ©ennes, ce qui donne Ă ces accusations une dimension encore plus sensible, car c’est une instrumentalisation de la justice Ă des fins politiques qui est ici dĂ©crite. « Aujourd’hui, quand on voit la France sous Emmanuel Macron, cela donne une pâle copie d’un certain nombre de rĂ©gimes autoritaires dans le monde »a dĂ©clarĂ© ce mardi 30 avril depuis le Palais Bourbon le coordinateur national de la France Insoumise, Manuel Bompard, avant de remettre en cause l’indĂ©pendance de la justice.
La circulaire du 10 octobre
En cause, une circulaire envoyĂ©e par Éric Dupond-Moretti, demandant aux procureurs un « une rĂ©ponse pĂ©nale ferme et rapide ” devant ” l’apologie du terrorisme » qui s’exprimerait suite Ă l’attentat terroriste commis par le Hamas contre IsraĂ«l le 7 octobre. Ce qui, selon le garde des Sceaux, concerne « commentaires faisant l’Ă©loge des attaques, les prĂ©sentant comme une rĂ©sistance lĂ©gitime Ă IsraĂ«l “. Pour Manuel Bompard, Quant Ă Mathilde Panotla convocation des rebelles rĂ©sulte de cette circulairequi vise à « criminaliser » des discours remettant en cause l’action du gouvernement israĂ©lien envers le peuple palestinien.
Près LibĂ©rer Le 24 avril, plusieurs juristes ont effectivement fait un lien entre cette circulaire et la multiplication de ces procĂ©dures pĂ©nales, autorisĂ©es depuis la loi Cazeneuve de 2014. Et pour une raison simple : les procureurs sont placĂ©s sous l’autoritĂ© du garde des Sceaux. ” Et le parquet est disciplinĂ©. Alors si Dupond-Moretti exige la plus grande cĂ©lĂ©ritĂ© et la plus grande sĂ©vĂ©ritĂ©, le parquet s’y tient. »a expliquĂ© Olivier Cahn, professeur de droit pĂ©nal Ă l’universitĂ© de Cergy, citĂ© par le quotidien.
Mais est-ce suffisant pour voir dans ces convocations la main du gouvernement, et une volontĂ© politique de nuire Ă LFI par la justice ? De son cĂ´tĂ©, le ministère de la Justice souligne que ces procĂ©dures ont Ă©tĂ© ouvertes suite Ă des plaintes, et que les parquets concernĂ©s n’ont pas pris les choses en main. ” La justice est saisie, et elle dira ce qu’elle a Ă dire, en toute indĂ©pendance. “, a rĂ©pondu ce mardi Éric Dupond-Moretti, niant toute exploitation de la justice. Très loin de convaincre les insoumis, dont certains accusent carrĂ©ment l’exĂ©cutif de tirer les ficelles de ces procĂ©dures.
“Barbouzerie”
“Aucun parquet ne va dĂ©livrer de citation Ă comparaĂ®tre contre le prĂ©sident d’un groupe parlementaire sans l’accord d’un ministre, on le sait très bien”, a rĂ©pondu le dĂ©putĂ© insoumis de la Haute-Garonne Hadrien Clouet, qui perçoit « une dĂ©cision politique souhaitĂ©e en pĂ©riode Ă©lectorale » derrière ces convocations. ” C’est la main du gouvernement, c’est un cabinet noir, c’est une imposture », a-t-il dĂ©noncĂ©, dans une argumentation aux airs de dĂ©fense de François Fillon lors de l’Ă©lection prĂ©sidentielle de 2017.
Le leader de la France Insoumise, Jean-Luc MĂ©lenchon, a quant Ă lui accusĂ© le garde des Sceaux d’avoir sciemment attendu sept mois, entre sa circulaire et la campagne europĂ©enne, pour organiser « un interrogatoire politique par la police en pleine Ă©lection “.
Sans aller jusqu’Ă utiliser ce vocabulaire, le dĂ©putĂ© socialiste de l’Eure, Philippe Brun, a Ă©galement avancĂ© l’idĂ©e d’une implication du gouvernement. ” Je pense qu’il y a un peu de zèle de la part de la police judiciaire. Je me demande s’il n’y avait pas d’instructions donnĂ©es d’en haut. Avec la rĂ©forme de la police judiciaire on peut se poser la question », a estimĂ© l’Ă©lu PS, en rĂ©fĂ©rence Ă l’inquiĂ©tude que pose la rĂ©cente rĂ©forme de la PJ quant Ă l’indĂ©pendance de la justice, et notamment sur les affaires d’affaires portant atteinte Ă la probitĂ© des Ă©lus.
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