L’expérimentation menée par la SNCF “dépasse le cadre de la loi JO” qui le permet, estime l’association La Quadrature du Net, qui a déposé la plainte auprès de la CNIL.
Le système de vidéosurveillance algorithmique testé par la SNCF dans plusieurs gares est attaqué devant la CNIL. L’association La Quadrature du Net a annoncé ce jeudi 2 mai avoir déposé plainte auprès de l’autorité indépendante qui protège la vie privée des Français contre ce dispositif, baptisée « Prévenir le PCP »détection des bagages abandonnés et suivi de leur propriétaire via une méthode automatisée d’analyse d’images.
Il a été créé par la SNCF “au moins depuis septembre 2023 et au moins jusqu’en août 2024” à la Gare du Nord et à la Gare de Lyon à Paris et à la gare de Marseille-Saint-Charles, selon La Quadrature du Net, qui se présente comme une défenseure des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.
Des traitements de données « particulièrement intrusifs »
La loi Jeux Olympiques (JO) adoptée en avril 2023 autorise jusqu’en mars 2025 le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), c’est-à-dire des caméras équipées d’algorithmes, dans huit situations précises, comme la détection de départs d’incendie, de mouvements de foule ou d’objets abandonnés. afin d’alerter les pompiers, la police ou les gendarmes.
Mais les techniques de surveillance utilisées par la SNCF « dépasser le champ d’application de la loi JO », a estimé Noémie Levain, avocate à La Quadrature, lors d’une conférence de presse. L’association dénonce notamment « des traitements de données biométriques particulièrement intrusifs »avec une analyse des vêtements, de la taille ou de la démarche des personnes, même si elle n’inclut pas la reconnaissance faciale.
“Il s’agit d’un dispositif de localisation automatisé qui nous permettra, grâce à une fonctionnalité d’identification, de suivre dans toute la gare les personnes qui ont laissé des bagages abandonnés”a détaillé Bastien Le Querrec, également avocat à La Quadrature du Net. « Nous considérons cette surveillance contraire au droit européen et français en matière de protection des données personnelles »il ajouta.
Dans sa plainte, La Quadrature du Net demande à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de contrôler la légalité du système, d’ordonner à la SNCF de cesser son utilisation, de supprimer les données collectées et de sanctionner la SNCF pour ses prétendues violation de la loi sur la protection des données.
L’expérimentation menée par la SNCF “dépasse le cadre de la loi JO” qui le permet, estime l’association La Quadrature du Net, qui a déposé la plainte auprès de la CNIL.
Le système de vidéosurveillance algorithmique testé par la SNCF dans plusieurs gares est attaqué devant la CNIL. L’association La Quadrature du Net a annoncé ce jeudi 2 mai avoir déposé plainte auprès de l’autorité indépendante qui protège la vie privée des Français contre ce dispositif, baptisée « Prévenir le PCP »détection des bagages abandonnés et suivi de leur propriétaire via une méthode automatisée d’analyse d’images.
Il a été créé par la SNCF “au moins depuis septembre 2023 et au moins jusqu’en août 2024” à la Gare du Nord et à la Gare de Lyon à Paris et à la gare de Marseille-Saint-Charles, selon La Quadrature du Net, qui se présente comme une défenseure des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.
Des traitements de données « particulièrement intrusifs »
La loi Jeux Olympiques (JO) adoptée en avril 2023 autorise jusqu’en mars 2025 le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), c’est-à-dire des caméras équipées d’algorithmes, dans huit situations précises, comme la détection de départs d’incendie, de mouvements de foule ou d’objets abandonnés. afin d’alerter les pompiers, la police ou les gendarmes.
Mais les techniques de surveillance utilisées par la SNCF « dépasser le champ d’application de la loi JO », a estimé Noémie Levain, avocate à La Quadrature, lors d’une conférence de presse. L’association dénonce notamment « des traitements de données biométriques particulièrement intrusifs »avec une analyse des vêtements, de la taille ou de la démarche des personnes, même si elle n’inclut pas la reconnaissance faciale.
“Il s’agit d’un dispositif de localisation automatisé qui nous permettra, grâce à une fonctionnalité d’identification, de suivre dans toute la gare les personnes qui ont laissé des bagages abandonnés”a détaillé Bastien Le Querrec, également avocat à La Quadrature du Net. « Nous considérons cette surveillance contraire au droit européen et français en matière de protection des données personnelles »il ajouta.
Dans sa plainte, La Quadrature du Net demande à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de contrôler la légalité du système, d’ordonner à la SNCF de cesser son utilisation, de supprimer les données collectées et de sanctionner la SNCF pour ses prétendues violation de la loi sur la protection des données.