Par Maxime T’sjoen
Publié le
4 et 24 mai Ă 10h54
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Simplifier la vie des habitants peut vite devenir trĂšs complexe. Surtout pour les mairies. D’ici le 1er juin 2024, les communes (notamment celles de moins de 2 000 habitants) devront se conformer Ă la loi 3DS (diffĂ©renciation, dĂ©centralisation, dĂ©concentration et simplification).
Ce est-Ă -dire nommer les routes et les lieux et numĂ©rotez toutes les boĂźtes aux lettres. Car si dans les grandes communes, ces situations sont l’exception, dans les villages, il est frĂ©quent de voir certains hameaux sans adresses ou avec des adresses confuses.
Sur le papier, c’est simple. Dans la rĂ©alitĂ© de ces petites communautĂ©s oĂč vivent les gens 15 millions de Françaisl’Ă©quation se transforme en puzzle.
Ce que devraient faire les municipalités
Le dĂ©cret d’application de la loi prĂ©cise que les mairies doivent mettre Ă disposition du fichier national d’adresses :
- le nom de toutes les routes, publiques et privées lorsque ces derniÚres sont ouvertes à la circulation, ainsi que les lieux nommés ;
- la numérotation des maisons et autres bùtiments.
PrĂšsactu.frle ministĂšre chargĂ© des collectivitĂ©s territoriales et du monde rural prĂ©cise que cela « inclut les routes situĂ©es dans les hameaux lorsqu’ils sont constituĂ©s de plusieurs routes ».
Ce travail d’adressage doit ĂȘtre gĂ©rĂ© au niveau municipal. Pour les noms de routes, cela se fait par dĂ©libĂ©ration en conseil communal, pour la numĂ©rotation des maisons et immeubles, par arrĂȘtĂ© communal.
Si lâon met la main Ă la pĂąte, au niveau municipal, cela signifie complĂ©ter le programme « bases de donnĂ©es dâadresses locales » (BAL) pour les publier dans la Base Nationale dâAdresses (BAN).
La loi prĂ©cise la dĂ©finition d’une adresse
La loi 3DS permet Ă©galement de dĂ©finir pleinement la notion d’adresse “un numĂ©ro et un nom de rue” et “donne aux communes les pleins pouvoirs pour gĂ©rer leurs adresses”, prĂ©cise Olivier Bourreau de la Base Nationale d’Adresses (BAN) Ă l’Agence Nationale des Adresses. CohĂ©sion territoriale. Simplement, plutĂŽt que l’adresse soit simplement « Lieu-dit : Les Essarts », il faudra prĂ©ciser « 1, Impasse des Tilleuls, Lieu-dit Les Essarts ».
Pourquoi précise-t-on les adresses ?
Sans adresse prĂ©cise depuis des annĂ©es, on peut dire que l’organisation ne fonctionnait pas si mal et que le statu quo peut-ĂȘtre pas si nĂ©gatif. Mais les raisons de cette prĂ©cision dâadressage sont finalement logiques et nĂ©cessaires.
Pour simplifier la vie des gensd’une part, pour leur sĂ©curitĂ©, Par dessus tout. «C’est la garantie de services plus efficaces», dĂ©crit Olivier Bourreau, chargĂ© du dĂ©ploiement de la base d’adresses nationale (BAN) Ă l’agence nationale de la cohĂ©sion territoriale, contactĂ© par actu.fr.
(Le mauvais adressage) a posĂ© de nombreux problĂšmes, tout d’abord pour l’arrivĂ©e des secours. Mais aussi pour le dĂ©ploiement de la fibre, la navigation GPS et bien d’autres services qui dĂ©pendent d’une adresse prĂ©cise.
Le ministĂšre prĂ©cise Ă©galement actu.fr que la « base d’adresses locales est utile pour le dĂ©ploiement du trĂšs haut dĂ©bit ». Câest mĂȘme une condition au dĂ©ploiement de la fibre.
Des difficultés pour les mairies
La simplification devrait donc profiter Ă tous, mais en attendant, la mise en Ćuvre n’est pas si simple et les maires doivent relever des dĂ©fis. beaucoup de problĂšmes.
Olivier Bourreau pointe d’abord « le manque de temps et de moyens humains » pour les petites communes.
Bien souvent, il nây a quâune seule secrĂ©taire qui est dĂ©jĂ trĂšs occupĂ©e, il est difficile de trouver le temps Ă consacrer Ă ce projet.
DeuxiĂšmement, lâapprĂ©hension de lâoutil numĂ©rique â les adresses doivent ĂȘtre saisies en ligne â peut expliquer certaines difficultĂ©s rencontrĂ©es.
Les municipalités pas toujours aidées
Sur un plan plus technique, le qualitĂ© des adresses de dĂ©partselon les donnĂ©es mises Ă disposition par l’agence nationale pour la cohĂ©sion territoriale, est « inĂ©galitaire » selon les territoires pour Olivier Bourreau.
« Nous mettons Ă disposition des communes un recueil de donnĂ©es cadastrales et IGN pour qu’elles ne repartent pas de zĂ©ro », explique-t-il. Mais selon les donnĂ©es disponibles, la charge de travail n’est pas la mĂȘme pour les communes.
Un rĂ©seau de partenaires locaux pour soutenir les communes existe, mais certaines zones n’en disposent pas et sont donc dĂ©favorisĂ©es.
C’est notamment le cas du Grand Est et des Hauts-de-France, rĂ©gions qui prĂ©sentent Ă la fois une densitĂ© importante de trĂšs petites communes (Aisne, 816 communes) et une quasi-absence de partenaires locaux.
Ă cela sâajoutent les fusions de communes oĂč lâon peut se retrouver avec des noms de routes en double. » Ce sont tous les ingrĂ©dients dâune galĂšre administrative.
Des sanctions le 1er juin ?
Avec une échéance au 1er juin 2024, le hache de la sanction plane sur les villages.
Mais le ministĂšre chargĂ© des CollectivitĂ©s locales et des Affaires rurales se veut rassurant et clair : « aucune sanction des communes n’est prĂ©vue pour l’instant en cas d’absence de production Ă la date requise ».
«C’est avant tout un incitation pour que les communes se lancent dans les travaux », ajoute Olivier Bourreau.
Plus de la moitié des communes impliquées dans le programme
Ce projet à long terme est déjà en cours, pour plus de la moitié des communes, 53% précisément. Dans le détail, il est de 50 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et de 65 % pour celles de plus de 2 000 habitants.
Et si toutes les mairies n’auront pas dĂ©marrĂ© le chantier Ă la date prĂ©vue, le responsable du dĂ©ploiement de la base d’adresses nationale (BAN) Ă l’agence nationale de cohĂ©sion territoriale se veut rassurant : « A cette date, le programme est bien en cours dans la majoritĂ© des rĂ©gions. »
Avec Briac Trébert.
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