JUSTICE – Peine de prison avec sursis et lourdes amendes. Les rĂ©quisitions ont Ă©tĂ© prises ce lundi 13 mai dans le cadre du procès de l’accident du TGV Est qui a fait 11 morts et 42 blessĂ©s en Alsace le 14 novembre 2015.
Le procès du dĂ©raillement d’un TGV qui a fait 11 morts dans l’Est en 2015 s’ouvre ce lundi
Le procureur de la République a dénoncé un « cécité collective » dans les tests de survitesse et mis en évidence « responsabilité partagée » de cinq des six prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide et blessures involontaires dues à une maladresse, une imprudence, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité.
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur du train Denis T. et deux ans de prison avec sursis contre Francis L., le cadre chargĂ© de lui donner les consignes de freinage et d’accĂ©lĂ©ration.
Le magistrat a en revanche exclu toute “la responsabilitĂ© pĂ©nale” contre Philippe B., le technicien de Systra – la sociĂ©tĂ© chargĂ©e des essais – chargĂ© d’informer le pilote sur les particularitĂ©s de la piste.
De lourdes amendes
C’est contre les trois personnes morales (SNCF, SNCF-RĂ©seau et Systra) que Nicolas Hennebelle s’est montrĂ© le plus sĂ©vère. « Systra a la responsabilitĂ© la plus importante » dans l’accident, a indiquĂ© le procureur, exigeant Ă son encontre une amende de 225 000 euros, le maximum lĂ©gal.
“Je regrette que le maximum lĂ©gal ne soit pas Ă la hauteur” de « une douleur indescriptible » victimes, a ajoutĂ© le procureur. Systra a « a Ă©chouĂ© dans sa mission d’évaluation et de mise en Ĺ“uvre de la sĂ©curitĂ© »dit le procureur.
Il a requis une peine de 200 000 euros, multipliĂ©e par deux “en raison de l’Ă©tat de rĂ©cidive lĂ©gale”soit 400 000 euros, contre la SNCF et une amende de 150 000 euros, multipliĂ©e par deux Ă©galement en raison de l’Ă©tat de rĂ©cidive lĂ©gale, soit 300 000 euros, contre la SNCF-RĂ©seau. « Tout semble avoir Ă©tĂ© fait pour mettre en danger la circulation du train »» affirmait le magistrat dans ses rĂ©quisitions.
“DĂ©fauts” Et “les Ă©checs”
Il a notĂ© “erreurs”de la « des Ă©checs Ă la formation » ou mĂŞme “problèmes d’organisation et de coordination des essais” des trois sociĂ©tĂ©s concernĂ©es. Il s’est dĂ©chaĂ®nĂ© « des dĂ©cisions absurdes »UN “manque de rationalitĂ©” Et « une confiance excessive les uns envers les autres ».
L’enquĂŞte a Ă©tabli que ni le matĂ©riel ni la voie ne pouvaient ĂŞtre mis en cause pour expliquer le dĂ©raillement du TGV, qui transportait 53 personnes, dont 35 “invitĂ©s”. Une vitesse excessive et un freinage tardif ont Ă©tĂ© Ă l’origine d’un accident que tous les protagonistes considĂ©raient “impensable”a rappelĂ© le procureur.
Le TGV, qui effectuait des essais sur le dernier tronçon de la ligne Ă grande vitesse entre Paris et Strasbourg avant son ouverture au public, a abordĂ© un virage Ă 265 km/h, bien au-dessus des 176 km/h prĂ©vus Ă cet endroit. Il a dĂ©raillĂ© 200 mètres plus loin, heurtant le parapet du pont sur le canal Marne-Rhin près d’Eckwersheim (Bas-Rhin), Ă 20 km de Strasbourg, Ă une vitesse estimĂ©e Ă 243 km/h.
La dĂ©fense plaidera l’acquittement
Selon Nicolas Hennebelle, le chauffeur “J’ai fait une grosse erreur” proposer “freiner Ă un moment oĂą c’Ă©tait impossible”. Le magistrat a Ă©galement soulignĂ© “insouciance” de l’exĂ©cutif qui l’accompagnait pour avoir dĂ©terminĂ© « une stratĂ©gie de freinage sans aucune marge de sĂ©curitĂ© ».
Tout au long des deux mois d’audience, les prĂ©venus se sont mutuellement reprochĂ©s l’accident, sans admettre la moindre faute. La dĂ©fense aura la parole mardi et jeudi (il n’y aura pas d’audience mercredi).
Mardi, les avocats des trois individus plaideront. Jeudi, ce sera le tour des avocats des trois sociétés impliquées. Tous les avocats de la défense envisageaient de plaider pour la libération de leur client. La décision du tribunal devrait être rendue dans les prochains mois.
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