Carnet de bureau. Les recruteurs doivent ĂŞtre très prudents dans leurs recherches en ligne. S’ils rĂ©flĂ©chissent aujourd’hui aux moyens d’optimiser leur quĂŞte de la « perle rare », voire du « mouton Ă cinq pattes », grâce aux nouvelles possibilitĂ©s offertes par l’intelligence artificielle (IA), rappelle un rĂ©cent arrĂŞt de la Cour de cassation. leur que tous les moyens ne sont pas bons et, avant tout, que les donnĂ©es personnelles n’appartiennent qu’Ă leur propriĂ©taire.
Un arrĂŞt de la Cour de cassation du 30 avril vient d’infirmer l’appel de la condamnation d’un dĂ©tective Ă un an de prison avec sursis et Ă 20 000 euros d’amende pour avoir collectĂ© des donnĂ©es personnelles sans accès Ă Internet, mais de manière manière injuste.
Ce jugement est le dernier Ă©pisode de l’affaire dite de « l’espionnage des salariĂ©s d’Ikea ​​», qui a abouti, en 2021, Ă une amende de 1 million d’euros pour la filiale française de l’entreprise. Mobilier suĂ©dois et peines de prison pour treize de ses dirigeants. L’enseigne a ensuite mis en place, dans plusieurs de ses magasins, un système d’enquĂŞte auprès de ses salariĂ©s et candidats dans les annĂ©es 2000 puis dans les annĂ©es 2010.
Dans sa procĂ©dure d’appel, le dĂ©tective accusĂ© a dĂ©fendu sa rĂ©putation “dĂ©loyal” de la collecte de donnĂ©es personnelles, puisqu’en rĂ©ponse Ă la demande de la sociĂ©tĂ© sponsor, il avait identifiĂ© « information rendue publique par la presse ou information diffusĂ©e publiquement par une personne sur un rĂ©seau social (donnĂ©es open source) ».
“A l’insu des personnes concernĂ©es”
Ses recherches portaient sur des informations telles que le casier judiciaire, les informations bancaires et tĂ©lĂ©phoniques, les vĂ©hicules, les propriĂ©tĂ©s, le statut de locataire ou de propriĂ©taire, l’Ă©tat civil, la santĂ©, les voyages Ă l’Ă©tranger. Un profilage qui allait bien au-delĂ des informations habituellement Ă©changĂ©es lors d’un entretien d’embauche.
Cependant, googler une future recrue n’est pas interdit, mais la transmission de ses informations au responsable des ressources humaines est prĂ©cisĂ©ment rĂ©glementĂ©e et les donnĂ©es doivent ĂŞtre « collectĂ©s et traitĂ©s de manière Ă©quitable et licite », prĂ©cise la loi Informatique et LibertĂ©s. C’est sur ce point que s’est prononcĂ©e la Cour de cassation, qui a qualifiĂ© les moyens de recouvrement de « injuste dans les relations employeur-employĂ© ».
Toutes les informations des salariĂ©s provenaient certainement de sites publics, tels que des sites Internet, des annuaires, des forums de discussion, des rĂ©seaux sociaux, des sites de presse rĂ©gionale, comme l’a expliquĂ© le prĂ©venu lui-mĂŞme lors de ses interrogatoires. , mais ils « ont Ă©tĂ© utilisĂ©es sans rapport avec la finalitĂ© de leur mise en ligne et ont Ă©tĂ© collectĂ©es Ă l’insu des personnes concernĂ©es, privĂ©es ainsi du droit d’opposition instituĂ© par la loi Informatique et LibertĂ©s »prĂ©cise l’arrĂŞt du 30 avril.
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