Le Premier ministre s’est dit prêt, jeudi, à ouvrir le débat sur les « atténuations de l’excuse minoritaire » dans les condamnations pénales. Ce serait une attaque contre la Convention relative aux droits de l’enfant, pour le syndicat de la magistrature.
Publié
Mise à jour
Temps de lecture : 1 min
Les réactions continuent d’affluer. Après les annonces de Gabriel Attal pour lutter contre les petites violences, le Syndicat de la Magistrature (SM) a critiqué les mesures. « très préoccupant » qui esquisse un « une justice toujours plus expéditive et stigmatisante »vendredi 19 avril. En déplacement dans l’Essonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, a sonné l’heure du “mobilisation générale” devant « Dépendance à la violence » de certains adolescents.
Il s’est notamment dit prêt à ouvrir le débat sur “Les atténuations de l’excuse de la minorité” dans les condamnations pénales. Une absurdité pour le syndicat, classé à gauche, pour qui remettre en cause le principe d’une réduction de peine pour les mineurs revient à « violant l’un des principes fondamentaux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dont la France est signataire ».
La justice des mineurs loin d’être laxiste, selon le syndicat
Dans son communiqué, le SM estime que la justice des mineurs n’est pas “laxiste et dépassé par des hordes d’enfants incontrôlables”, mais au contraire c’était « particulièrement endurci ces dernières années ». Dans un tiers des cas, des mineurs sont condamnés à des peines de prison, et la durée moyenne des peines est passée de cinq mois et demi en 2010 à neuf mois en 2020, observe le syndicat, citant des données statistiques du ministère de la Justice publiées en 2022.
« Augmenter encore les peines encourues par les mineurs ou les soumettre dès l’âge de 16 ans à la procédure de comparution immédiate » serait fait “au mépris des principes de valeur constitutionnelle d’atténuation des (leur) responsabilité” Et « adapter les mesures et les procédures à leur âge »dénonce en outre le Syndicat des Magistrats.
Le Premier ministre s’est dit prêt, jeudi, à ouvrir le débat sur les « atténuations de l’excuse minoritaire » dans les condamnations pénales. Ce serait une attaque contre la Convention relative aux droits de l’enfant, pour le syndicat de la magistrature.
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Les réactions continuent d’affluer. Après les annonces de Gabriel Attal pour lutter contre les petites violences, le Syndicat de la Magistrature (SM) a critiqué les mesures. « très préoccupant » qui esquisse un « une justice toujours plus expéditive et stigmatisante »vendredi 19 avril. En déplacement dans l’Essonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, a sonné l’heure du “mobilisation générale” devant « Dépendance à la violence » de certains adolescents.
Il s’est notamment dit prêt à ouvrir le débat sur “Les atténuations de l’excuse de la minorité” dans les condamnations pénales. Une absurdité pour le syndicat, classé à gauche, pour qui remettre en cause le principe d’une réduction de peine pour les mineurs revient à « violant l’un des principes fondamentaux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dont la France est signataire ».
La justice des mineurs loin d’être laxiste, selon le syndicat
Dans son communiqué, le SM estime que la justice des mineurs n’est pas “laxiste et dépassé par des hordes d’enfants incontrôlables”, mais au contraire c’était « particulièrement endurci ces dernières années ». Dans un tiers des cas, des mineurs sont condamnés à des peines de prison, et la durée moyenne des peines est passée de cinq mois et demi en 2010 à neuf mois en 2020, observe le syndicat, citant des données statistiques du ministère de la Justice publiées en 2022.
« Augmenter encore les peines encourues par les mineurs ou les soumettre dès l’âge de 16 ans à la procédure de comparution immédiate » serait fait “au mépris des principes de valeur constitutionnelle d’atténuation des (leur) responsabilité” Et « adapter les mesures et les procédures à leur âge »dénonce en outre le Syndicat des Magistrats.