Le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1euh juillet, prenant note du ” désaccord “ entre les partenaires sociaux, selon un communiqué du ministère du Travail, publié lundi 22 avril. L’exécutif prendra « un arrêté de carence » Qui va « dans le but de contribuer à la réalisation du plein emploi et de favoriser le retour rapide à l’emploi des chômeurs indemnisés ». Comme en 2019, patronat et syndicats perdent une nouvelle fois le contrôle de la définition de ces règles au profit de l’exécutif.
Le ministère rappelle que “Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au pacte de vie au travail, qui concernait l’emploi des seniors, la reconversion professionnelle et le compte épargne temps universel (CETU) » fiancé depuis décembre. Il ajoute que “l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur” de l’accord d’assurance chômage de novembre, « afin de le rendre compatible avec le document-cadre de l’été 2023 » qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.
« Aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage »
L’assurance chômage était régie par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret du “rejoindre” jusqu’au 30 juin. Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé en janvier vouloir “aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage”.
La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation, c’est à dire le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Tout en soulignant que “les trois possibilités (étaient) ouvrir “il a exprimé sa préférence pour un durcissement des conditions d’affiliation.