Environnement, alimentation, emballage, cybersécurité… essentielles aux échanges dans le marché unique, les règles communautaires sont dénoncées par le patronat et dans le rapport Letta comme un frein à la compétitivité.
Jusqu’à 4 ou 5 millions d’euros pour une seule entreprise devant appliquer les nouvelles règles de « reporting » extra-financier en matière de durabilité sociale et environnementale ; près de 1,3 milliard d’euros – dans l’ensemble de l’UE – pour de nouvelles règles sur les emballages ou 467 millions d’euros pour se conformer aux nouvelles directives sur les émissions et déchets industriels… Si le sujet de la surréglementation, notamment en Europe, est très agitant en France, il fait aussi parler à Bruxelles. Des partis comme le PPE (droite) en ont même fait un véritable argument de campagne.
La multiplication des normes inquiète aussi BusinessEurope, l’organisation du patronat européen, qui demande désormais à l’Union d’inverser la tendance. Une enquête récente les a alertés. Plus de 90 % de leurs membres estiment que l’UE est devenue beaucoup moins attractive pour les investissements au cours des trois dernières années et que la création d’emplois y est plus compliquée. Deux raisons: “