En campagne pour les élections européennes, la tête de liste La France insoumise Manon Aubry assure qu’il y a “en moyenne 70 lobbyistes par eurodéputé”. C’est vrai. Le lobbying est légal et fait partie intégrante du fonctionnement des instances européennes.
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« Bruxelles est un pays de lobbying ». En campagne pour les élections européennes, la tête de liste de La France insoumise, Manon Aubry, assure, mardi 23 avril, qu’il y a « en moyenne 70 lobbyistes par député européen ». Vrai ou faux ?
Environ 50 000 lobbyistes pour 705 députés
C’est vrai. Il y a exactement 12.425 organisations enregistrées comme lobbyistes à Bruxelles, selon le dernier rapport du “registre de transparence” qui les recense. Environ 50 000 lobbyistes travaillent pour ces organisations, selon le dernier recensement du Parlement européen. Un chiffre également avancé par l’ONG anti-corruption Transparency International. Si l’on divise 50 000 par le nombre de députés (705 députés dans le mandat actuel), on obtient une moyenne de 70 lobbyistes par député.
Ces lobbyistes n’interagissent pas seulement avec les membres du Parlement, mais aussi avec la Commission ou le Conseil européen. Il s’agit d’entreprises (comme Google ou L’Oréal), de syndicats, d’associations (comme l’Institut Pasteur) ou encore d’universités. Ils cherchent à influencer les décisions prises au sein des institutions européennes.
Une activité légale et encadrée
Cette pratique est légale, elle fait même partie intégrante du fonctionnement des instances européennes. Les représentants politiques écoutent différents points de vue et reçoivent des éclairages spécifiques sur certains sujets. Les lobbyistes organisent donc des petits déjeuners ou des conférences. Ils rédigent des communiqués de presse et parfois même rédigent des propositions d’amendements toutes faites.
Le lobbying à Bruxelles est réglementé. Il existe notamment un « registre de transparence », commun au Parlement, à la Commission et au Conseil européen depuis 2011. Il s’agit d’une base de données qui recense les lobbys et leurs activités. Les organisations doivent divulguer leurs intérêts, leurs dépenses et leurs sources de revenus. L’objectif est d’informer les citoyens. Les lobbyistes inscrits sur ce registre s’engagent à respecter un « code de conduite », qui stipule par exemple qu’il est interdit de « faire pression » sur les représentants politiques ou d’acheter leurs votes. Des enquêtes et des sanctions sont également prévues pour les lobbys inscrits au registre et qui ne respectent pas les règles.
Les limites du contrôle
Après le scandale de corruption du « Qatargate », pour lequel des députés européens et leurs entourages sont soupçonnés d’avoir reçu de l’argent du Maroc et du Qatar en échange de décisions européennes en leur faveur, la supervision des lobbies s’est renforcée. Les députés européens, par exemple, doivent désormais déclarer leurs rencontres avec des lobbyistes. Certaines activités sont également interdites au sein des institutions européennes sans être inscrit sur le “registre de transparence”, mais il reste des angles morts : pour obtenir un badge au Parlement ou rencontrer des commissaires, il faut être inscrit sur ce registre, mais ce n’est pas obligatoire, par exemple, prendre un verre seul avec un député européen dans un café à Bruxelles. La Cour des comptes européenne vient de publier un rapport soulignant les limites du « registre de transparence ».