Le sujet est délicat mais éminemment stratégique pour l’économie et l’industrie françaises. Le gouvernement inclura dans le projet de loi de simplification, qui doit être présenté en Conseil des ministres fin avril, une proposition de « modernisation du droit minier », afin de faciliter le déploiement de la géothermie en France. et les opérations minières. L’annonce a été faite par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Bruno Le Maire, vendredi 12 avril au matin, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, sur le chantier de la centrale géothermique de Villetaneuse.
L’objectif du gouvernement est double : d’une part, développer la géothermie et le captage de la chaleur souterraine, qui «fournit une énergie gratuite, accessible et décarbonée», précise-t-on au cabinet de Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; de l’autre, permettre l’ouverture de mines pour extraire des minéraux stratégiques – comme le lithium ou le cuivre, entre autres – essentiels à la transition énergétique dans le but d’alimenter des batteries électriques ou des éoliennes.
Cependant, le retour des mines en France est vivement critiqué par les associations environnementales et les projets d’installation se heurtent souvent à l’opposition des populations locales. « Le projet de loi de simplification permettra d’accélérer des projets essentiels à la transition énergétique et pouvant contribuer à notre prospérité économique »a déclaré Bruno Le Maire, affirmant que « la mine française, au 21e sièclee siècle, (était) un modèle environnemental ».
« Phase d’autorisation environnementale inchangée »
La proposition de modernisation consiste notamment à accélérer les démarches administratives pour obtenir un permis exclusif de recherche. Sur le modèle de la simplification instituée par la loi dite « industrie verte » de 2023 en vue d’accélérer les délais d’implantation des sites industriels, le gouvernement veut diviser par deux l’examen des différentes concertations (des services de l’Etat, des collectivités territoriales, populations locales, etc.) pour développer un projet minier ou géothermique, qui prennent actuellement entre seize et dix-huit mois, voire deux ans. « La phase d’autorisation environnementale restera cependant inchangée et ne sera pas accélérée »précise-t-on à Bercy.
Le gouvernement souhaite augmenter de 40 % les projets de géothermie profonde d’ici 2030, pour atteindre une production de chaleur renouvelable de six térawattheures (TWh) par an, contre deux actuellement. En géothermie de surface, le plan vise à doubler le rythme annuel d’installation de pompes à chaleur d’ici 2025, pour un objectif de 10 TWh en 2030 (il était de 3,2 TWh en 2022). Concernant les minéraux critiques, les prévisions anticipent un besoin de 10 000 à 15 000 tonnes par an de lithium primaire pour la mobilité électrique d’ici 2035, et de 35 000 tonnes de cuivre par an pour atteindre les objectifs de déploiement d’éoliennes et de panneaux solaires.
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Le sujet est délicat mais éminemment stratégique pour l’économie et l’industrie françaises. Le gouvernement inclura dans le projet de loi de simplification, qui doit être présenté en Conseil des ministres fin avril, une proposition de « modernisation du droit minier », afin de faciliter le déploiement de la géothermie en France. et les opérations minières. L’annonce a été faite par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Bruno Le Maire, vendredi 12 avril au matin, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, sur le chantier de la centrale géothermique de Villetaneuse.
L’objectif du gouvernement est double : d’une part, développer la géothermie et le captage de la chaleur souterraine, qui «fournit une énergie gratuite, accessible et décarbonée», précise-t-on au cabinet de Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; de l’autre, permettre l’ouverture de mines pour extraire des minéraux stratégiques – comme le lithium ou le cuivre, entre autres – essentiels à la transition énergétique dans le but d’alimenter des batteries électriques ou des éoliennes.
Cependant, le retour des mines en France est vivement critiqué par les associations environnementales et les projets d’installation se heurtent souvent à l’opposition des populations locales. « Le projet de loi de simplification permettra d’accélérer des projets essentiels à la transition énergétique et pouvant contribuer à notre prospérité économique »a déclaré Bruno Le Maire, affirmant que « la mine française, au 21e sièclee siècle, (était) un modèle environnemental ».
« Phase d’autorisation environnementale inchangée »
La proposition de modernisation consiste notamment à accélérer les démarches administratives pour obtenir un permis exclusif de recherche. Sur le modèle de la simplification instituée par la loi dite « industrie verte » de 2023 en vue d’accélérer les délais d’implantation des sites industriels, le gouvernement veut diviser par deux l’examen des différentes concertations (des services de l’Etat, des collectivités territoriales, populations locales, etc.) pour développer un projet minier ou géothermique, qui prennent actuellement entre seize et dix-huit mois, voire deux ans. « La phase d’autorisation environnementale restera cependant inchangée et ne sera pas accélérée »précise-t-on à Bercy.
Le gouvernement souhaite augmenter de 40 % les projets de géothermie profonde d’ici 2030, pour atteindre une production de chaleur renouvelable de six térawattheures (TWh) par an, contre deux actuellement. En géothermie de surface, le plan vise à doubler le rythme annuel d’installation de pompes à chaleur d’ici 2025, pour un objectif de 10 TWh en 2030 (il était de 3,2 TWh en 2022). Concernant les minéraux critiques, les prévisions anticipent un besoin de 10 000 à 15 000 tonnes par an de lithium primaire pour la mobilité électrique d’ici 2035, et de 35 000 tonnes de cuivre par an pour atteindre les objectifs de déploiement d’éoliennes et de panneaux solaires.
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