A Amiens, la justice ordonne la suspension de l’ordonnance anti-mendicité

Le tribunal administratif d’Amiens a annoncé avoir ordonné la suspension de l’arrêté pris par la mairie d’Amiens pour interdire la mendicité en centre-ville entre mai et août, jeudi 16 mai. dans « une limitation substantielle et durable de la liberté d’usage et d’occupation de l’espace public » et que son « L’exécution a gravement et immédiatement porté atteinte à la liberté d’aller et venir ».

L’arrêté municipal visait à interdire la mendicité de mai à août, du mardi matin au samedi soir, lorsque les commerces sont ouverts, dans la zone piétonne du centre-ville.

Le tribunal a également considéré « qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité » de cette ordonnance et a donc ordonné sa suspension avec application immédiate. La maire d’Amiens, Brigitte Fouré (Union des démocrates et des indépendants, UDI), prenant acte de la décision, a fait valoir dans un communiqué que le décret « était justifié suite aux plaintes récurrentes des commerçants ». Elle a également noté « les multiples interventions des forces de l’ordre pour mettre fin aux troubles à l’ordre public de la part de certains sans-abri ».

Un décret « inhumain »

La Ligue des droits de l’Homme et les associations amiénoises Maraudes Citoyens et Solam-Solidarité avaient saisi le tribunal administratif en référé afin d’obtenir sa suspension. Dans une lettre ouverte publiée sur Facebook, des membres des Maraudes citoyennes d’Amiens avaient jugé le décret « inhumain »rappelant que « Mendier n’est ni un plaisir ni une carrière, c’est un moyen de survivre ».

La maire a, de son côté, déclaré jeudi qu’elle et ses équipes poursuivraient les recherches « les solutions les plus adaptées pour renforcer la tranquillité publique et l’attractivité du centre-ville ». La décision du tribunal peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Des ordonnances anti-mendicité ont déjà été émises par plusieurs villes françaises ces dernières années, comme à La Rochelle en juin 2023, mais ont souvent été annulées par la justice.

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Le Monde avec l’AFP

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