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Action collective | Les retards à la cour municipale coûteront 4,3 millions à Montréal

La Ville de Montréal s’apprête à verser un total de 4,3 millions aux individus qui ont dû attendre trop longtemps avant de comparaître devant un juge après leur arrestation.




Jusqu’en 2020, la fermeture du tribunal municipal les jours fériés et les dimanches obligeait certains détenus à attendre plus d’une journée derrière les barreaux avant qu’un juge ne se penche sur leur situation. Toutefois, la loi prévoit un délai maximum de 24 heures en cette matière, sauf rares exceptions.

En 2019, un avocat a lancé un recours collectif au nom des centaines de personnes qui se sont retrouvées dans cette situation au cours des trois années précédentes.

La Ville de Montréal a conclu une entente à l’amiable avec elle afin d’éviter une poursuite. L’accord doit être approuvé à la mi-novembre, selon un avis juridique publié dans La presse Le weekend dernier.

Chaque individu « sera éligible à des montants bruts estimés entre 3 729 $ et 11 187 $ », selon l’avis publié. « Les personnes faisant l’objet de ces détentions seront automatiquement indemnisées par chèque. »

Au total, « 1 153 détentions de plus de 24 heures ont été recensées » par le cabinet comptable engagé par la Ville de Montréal pour fouiller ses dossiers.

« Un excellent accord »

M.e Sophie-Anne Décarie a dirigé l’action collective.

Nous considérons qu’il s’agit d’un excellent accord, d’une excellente réglementation pour nos membres.

M.e Sophie-Anne Décarie, qui a mené l’action collective

« C’est la meilleure chose qui puisse leur arriver, puisqu’ils recevront une compensation. »

M.e Décarie souligne le fait que les chèques seront acheminés directement à la dernière adresse connue des personnes concernées, facilitant ainsi la répartition du montant accordé. Beaucoup d’entre eux sont vulnérables et pourraient ne pas prendre de mesures pour réclamer l’argent qui leur est dû, a-t-elle déclaré.

«C’est à cela que sert un recours collectif : représenter des personnes qui n’ont pas d’autres moyens de faire valoir leurs droits», a ajouté M.e Décarie.

C’est l’été dernier que le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé le projet d’entente à l’amiable dans ce dossier.

« Considérant les risques importants de condamnation, il est à l’avantage de la Ville d’accepter ce règlement hors cour », a indiqué le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal dans un document soumis au comité exécutif et cité par Le devoir.

Depuis le printemps 2020, le tribunal municipal convoque les détenus dans les délais prescrits.

Le recours collectif visait également la Ville de Québec, qui avait déjà réglé le litige, ainsi que le gouvernement du Québec, avec lequel les procédures se poursuivent.


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