Affaire carottes Créances : la cour de cassation rejette le pourvoi des producteurs

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Les douze producteurs de carottes de Créances sont encore sous le choc. La décision de la cour de cassationlivré le lundi 22 avril 2024, ça se passe mal.

 » On est abasourdi, c’est incompréhensible », réagit maître Joanna Peltzman, l’un des avocats des producteurs de carottes incriminés.

En 2023, ils ont été condamnés en appel à des amendes pour avoir utilisé dans leur culture un pesticide, le dichloropropène, qui était interdit en France depuis 2018.

Traitement autorisé sur carottes italiennes

Après « avoir tant examiné les recevabilité du pourvoi ainsi que des pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun aucun moyen susceptible de permettre d’admettre le recours », détaille l’arrêt de la Cour de cassation.

« Elle explique qu’il n’y a pas de sujet, mais c’est un déni de justice. Nous avons toujours beaucoup de questions sans réponse, notamment sur des échantillons reconnus non conformes. La Cour de cassation ne veut même pas y répondre. C’est un vrai coup dur », affirme encore l’avocat.

De leur côté, les producteurs, et notamment Mathieu Joretle président du syndicat des producteurs de carottes Créances, évoque une « douche froide ».

Une incompréhension

 » Je ne comprends pas. Le tribunal administratif de Caen reconnaît que destruction des récoltes n’aurait pas dû avoir lieu, que le processus d’analyse n’a pas été respecté. Mais la Cour de cassation écarte tout cela et explique queil n’y a aucune anomalie. Mais les analyses sont le point de départ de toute cette affaire, si elles ne sont pas conformes… »

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Situation jugée absurde

Le président du syndicat dénonce surtout concurrence déloyale Et l’absurdité de la situation.

«Je pensais que ces derniers mois, une prise de conscience avait été faite auprès de la population française sur les distorsions de concurrence, cela ne semble finalement pas être le cas », soupire-t-il.

Il remet en question importer des carottes italiennes et espagnoles…qui ont souffert désinfection du sol.

« C’est autorisé en Europe et c’est ce qu’on nous reproche, ce qui veut dire que nos récoltes ont été détruites. C’est dangereux quand c’est utilisé sur des carottes cultivées en France, mais ce n’est plus dangereux quand c’est des carottes importées », ironise-t-il.

De 10 000 € à 50 000 €

Ils avaient espoir que le tribunal le reconnaît aberration, que la Cour de cassation annule les amendes qu’elle juge » disproportionné et exagéré « . Ce n’est pas ainsi.

Mathieu Joret nous l’assure, cela ajoute au « ras-le-bol général des producteurs et un coup dur pour tous les concernés « .

C’est une gifle après laquelle il faut se relever », nous réfléchissons à la suite, pour savoir si nous pensons que nous aurons une meilleure écoute au niveau européen. En attendant, des amendes allant de 10 000 € à 50 000 € devront être payées.

 » Cela aura un réel impact financier, et fragilisera considérablement certaines structures, pouvant même conduire à l’arrêt de l’activité. « .

Les producteurs de carottes de Créances ont considérablement réduit leur production depuis 2018.

250 à 300 hectares

« Nous en étions à 800 hectares de production de noyaux de sable sur Créances, aujourd’hui nous en sommes à 250 ou 300 », explique Mathieu Joret. Quant à nombre de producteurspendant 20 ou 30 ans, il continue de diminuer.

« Il y a actuellement une quinzaine de producteurs au syndicat des producteurs de Créances, précise Mathieu. Si le nombre stagne depuis plusieurs années, beaucoup se sont arrêtés si l’on remonte dix ans en arrière. »

La carotte de Créances finirait-elle par devenir un produit rare ?