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Agression sexuelle et voyeurisme | Simon Houle condamné à un an de prison par la Cour d’appel

Simon Houle devra finalement purger un an de prison pour avoir agressé sexuellement une femme endormie et avoir pris des photos de ses parties intimes, a jugé la Cour d’appel. L’ingénieur avait d’abord reçu une absolution, une décision qui avait provoqué un tollé l’été dernier.




« Les crimes commis par M. Houle sont graves. Il a abusé de la vulnérabilité de la victime et a gravement porté atteinte à son intégrité physique et sexuelle ainsi qu’à son intimité et sa dignité. Les conséquences des crimes sur la victime sont importantes », a conclu mercredi la cour d’appel en annulant la libération conditionnelle.

Coupable d’agressions sexuelles et de voyeurisme, Simon Houle a profité de la clémence du juge Matthieu Poliquin en juin 2022. Alors que la Couronne réclamait au moins 15 mois de prison, l’ingénieur s’en est tiré avec une absolution conditionnelle, une peine très légère.

Cette décision avait provoqué un tollé dans la société civile, entraînant notamment des manifestations devant les palais de justice. Des élus ont dénoncé cette décision.

Le plus haut tribunal de la province a relevé de nombreuses erreurs commises par le juge Poliquin. Une personne raisonnable ne comprendrait pas que Simon Houle « pourrait échapper à une condamnation », a déclaré la Cour d’appel. Pour de telles infractions, les peines varient entre 12 et 20 mois de prison.

De « l’acharnement »

L’attaque remonte à avril 2019. Simon Houle fait la fête dans un bar avec des amis. A la fermeture, il continue la soirée chez un ami. Sur place, l’accusé discute avec la victime. Puis, elle s’endort dans une chambre, sans la présence de Simon Houle.

Elle se réveille, éblouie par la lumière d’un appareil photo. Elle sent alors des doigts dans son vagin qui vont et viennent. Son caraco est relevé et son soutien-gorge est défait. Alors qu’elle panique, Simon Houle retire ses doigts. Lorsque la femme se lève et s’habille pour aller à la cuisine, l’agresseur la rejoint et la ramène au lit, où elle finit par se rendormir.

Dans sa décision, le juge Poliquin a souligné que l’événement s’était déroulé « somme toute rapidement » et que l’état d’ébriété de Simon Houle pouvait « contribuer à expliquer le comportement », sans toutefois constituer une défense. Le juge a perçu de la « transparence » dans le fait que l’accusé a avoué avoir touché le sexe d’une autre femme assoupie en 2015.

Au contraire, soutient la Cour d’appel, Simon Houle a fait preuve d’« acharnement » lors de l’attaque, qui ne s’est pas déroulée « rapidement ».

Lorsque la victime s’est réfugiée dans la cuisine, l’accusé a eu le temps de prendre neuf photos des parties intimes de la femme à deux endroits de l’appartement.

Selon la Cour d’appel, le juge Poliquin a franchi « un pas qu’il lui était impossible de franchir » en qualifiant l’agression sexuelle et le voyeurisme à l’égard du [victime] de gestes « contextuels et spécifiques » dans la vie de Simon Houle. Le juge a « commis une erreur » en évaluant les aveux de Simon Houle sur l’agression de 2015.

La Cour d’appel reproche au juge de première instance d’avoir négligé certains facteurs aggravants liés au voyeurisme, notamment le nombre de photos, leur contenu et le fait qu’elles soient restées accessibles pendant un mois et demi sur l’accusé. Il a également montré ces photos à un ami. Simon Houle devra se rendre aux autorités d’ici le 30 janvier.

Un jugement bienvenu

Au Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), la coordonnatrice aux communications, Marie-Christine Villeneuve, dit accueillir « positivement » la décision de la Cour d’appel, mais rappelle qu’elle ne règle pas tout. .

« La peine aurait-elle pu être plus sévère ? C’est possible, du moins on se pose la question, car il faut vraiment s’assurer que les victimes sentent qu’elles peuvent faire entièrement confiance à la justice », explique-t-elle, tout en se félicitant que le jugement « vienne rassurer la confiance du public qui avait été ébranlé par cette affaire ».

Pour la directrice générale de la clinique juridique Juripop, Mme.e Pour Sophie Gagnon, la décision « correspond davantage à ce qu’on attend de nos tribunaux ». « Cela montre une bien meilleure compréhension de la gravité d’une agression sexuelle, et des conséquences sur une victime », estime l’avocat.

Cela donne de l’espoir, en un sens, car dans ce cas, on peut voir qu’un même dossier peut conduire à des conclusions presque diamétralement opposées selon l’analyse du juge.

Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop

Mélanie Lemay, fondatrice de Québec contre les violences sexuelles, demande des excuses au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui avait déclaré en juillet dernier que l’absolution de Simon Houle était une «décision isolée». La presse avait plutôt démontré dans la foulée que près de 150 individus condamnés pour agression sexuelle avaient pu s’en tirer sans casier judiciaire depuis 2017.

« On se demande ce qui se serait passé si l’affaire n’avait pas été médiatisée et si les groupes de femmes n’avaient pas décrié le fait que le tribunal spécialisé ne changera rien à ce qui a été dénoncé depuis #metoo », lance Mmoi Lemay.

En aucun cas la phrase de Simon Houle n’est « pas un soulagement aujourd’hui », poursuit le porte-parole. « Pour nous, aller en prison ou pas n’est pas la raison pour laquelle nous nous mobilisons. Nous le faisons pour dénoncer la banalisation des agressions sexuelles par toute la justice. »

Apprendre encore plus

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    Nombre de personnes à qui les CAVAC ont offert des services entre le 1euh Avril 2021 et 31 mars 2022. De ce nombre, plus de 80 % sont des victimes, 5 % sont des témoins et environ 11 % sont des proches.

    Source : Réseau CAVAC Source : RÉSEAU CAVAC


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