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Aide médicale à mourir élargie | Le projet de loi ne passera pas cette session

(Québec) À quelques heures de la fin de la session, les parlementaires ont choisi de mettre fin à l’étude du projet de loi visant à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir. Dans une sortie commune, les partis politiques se sont engagés à reprendre le travail « là où ils s’étaient arrêtés » après les élections législatives.

Mis à jour hier à 18h52

Fanny Lévesque

Fanny Lévesque
La presse

« C’est un sujet trop important pour les Québécois pour ne pas prendre tout le temps nécessaire, compte tenu de la complexité du sujet. Nous allons avoir besoin de temps supplémentaire, nous en sommes conscients, pour terminer les travaux », a annoncé le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, accompagné des membres de la Commission de la santé et des services sociaux, qui étudiait le texte législatif. .

Avec beaucoup d’émotion, la marraine du Loi concernant les soins de fin de vie, la députée péquiste Véronique Hivon, a assuré qu’il ne s’agissait que d’un report, s’adressant particulièrement aux personnes malades dans l’attente de ce changement législatif. « Nous espérons que nous voir tous réunis de manière interpartisane, tous engagés pour l’avenir, cela leur donnera de l’espoir. Un peu plus tard, mais beaucoup mieux », a-t-elle déclaré.

Manque de temps

Jeudi après-midi, les parlementaires, qui avaient encore des dizaines d’articles à étudier devant eux, ont décidé d’ajourner les travaux de la Commission, ce qui a mis fin à l’étude détaillée du projet de loi 38. Le texte législatif meurt ainsi au feuilleton, alors que Québec sera plongé dans une élection générale à l’automne.

Le projet de loi 38 aurait permis aux personnes atteintes de maladies graves et incurables, comme la maladie d’Alzheimer, de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir, une question qui fait consensus au Québec. Mais la complexité de son application a rattrapé les parlementaires, qui ont manqué de temps, ne voulant surtout pas « arrondir les angles », ont-ils dit.

Après avoir accusé M. Dubé d’avoir déposé son projet de loi trop tard – deux semaines avant la fin de la session -, les partis d’opposition n’ont pas voulu « faire de politique » jeudi. « Nous avons fait un excellent travail, d’abord en débroussaillant », a déclaré le député Vincent Marissal, de Québec solidaire. « Moi, je l’ai dit, j’en suis très fier. Et ce résultat, il n’est pas perdu », a-t-il ajouté.

Sandra Demontigny, qui souffre d’une forme héréditaire précoce de la maladie d’Alzheimer et qui milite pour l’aide médicale à mourir précoce, s’est dite « attristée » par la décision, mais bien consciente « qu’il y avait de fortes chances » qu’on se dirige vers un report .

Ils ont travaillé très dur pour faire avancer les choses le plus loin possible, mais ce sont des sujets très complexes. Dans les circonstances, je pense qu’ils ont fait du mieux qu’ils pouvaient.

Sandra Demontigny, militante pour l’élargissement de l’aide médicale à mourir

Le ministre Christian Dubé refuse de parler d’un « échec ». « Nous avions un agenda législatif excessivement chargé », a-t-il dit, citant l’adoption de l’imposant projet de loi 15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesseLa loi 11 sur l’accès à la première ligne et celle sur la fin de l’urgence sanitaire.

« Dès que nos juristes nous ont remis le projet de loi, nous l’avons déposé », s’est-il défendu. Il continue de croire qu’il valait mieux commencer à travailler maintenant, même s’il était possible que le projet de loi ne soit pas adopté à temps.

Le ministre estime qu’une fois adopté, il faudra 18 à 24 mois pour que le projet de loi entre en vigueur, le temps, par exemple, de préparer les formulaires et protocoles.

Hivon part « l’esprit serein »





Véronique Hivon, qui a annoncé son départ de la vie politique à la fin de son mandat actuel, a eu du mal à retenir quelques larmes lorsque les travaux ont été reportés. Ses pairs l’ont également chaleureusement remerciée pour sa contribution au débat. « Je pars, malgré la déception, l’âme en paix, car j’ai le sentiment que, peu importe qui est là, le projet continuera d’être soutenu », a-t-elle déclaré.

Le Collège des médecins et le Barreau du Québec ont exprimé de sérieuses réserves lors des consultations sur le projet de loi 38. Selon eux, les médecins s’exposeraient à des poursuites criminelles si le Code criminel n’était pas modifié en amont pour rendre les demandes anticipées recevables. Christian Dubé a déjà affirmé qu’il faudra « réimpliquer » le Collège lors de la reprise des travaux.

Sur Twitter, le Collège a salué la décision des élus et a réitéré l’importance de réintroduire la notion de personne atteinte d’une déficience neuromotrice grave et incurable, élément retiré du projet de loi moins de 24 heures après son dépôt en mai.

Avec la collaboration d’Alice Girard-Bossé, La presse


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