La plateforme de location est notamment accusée de manquements relatifs au paiement de la taxe de séjour sur le territoire de la Charente-Maritime.
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Temps de lecture : 1 min
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné mardi 16 avril la plateforme de location Airbnb à une amende de 1,38 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime). La transnationale américaine est accusée de ne pas avoir respecté toutes les obligations relatives à la taxe de séjour pour l’année 2022, selon les informations de France Bleu La Rochelle. Il lui est reproché de ne pas avoir respecté l’obligation, la déclaration et le paiement de la taxe de séjour sur ce territoire.
C’est une nouvelle victoire pour l’île, qui avait déjà engagé un bras de fer judiciaire avec Airbnb. En 2021, la plateforme a été condamnée à verser 30 000 euros à la communauté de communes d’Oléron pour les mêmes faits. Cette nouvelle condamnation est saluée par le CDC de l’île. Selon son avocat, Maître Jonathan Bellache, elle » est à la hauteur des manquements commis par la plateforme. Il est injustifiable qu’à la suite de la condamnation obtenue pour l’impôt 2021, de nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022 ».
La plateforme de location est notamment accusée de manquements relatifs au paiement de la taxe de séjour sur le territoire de la Charente-Maritime.
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Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné mardi 16 avril la plateforme de location Airbnb à une amende de 1,38 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime). La transnationale américaine est accusée de ne pas avoir respecté toutes les obligations relatives à la taxe de séjour pour l’année 2022, selon les informations de France Bleu La Rochelle. Il lui est reproché de ne pas avoir respecté l’obligation, la déclaration et le paiement de la taxe de séjour sur ce territoire.
C’est une nouvelle victoire pour l’île, qui avait déjà engagé un bras de fer judiciaire avec Airbnb. En 2021, la plateforme a été condamnée à verser 30 000 euros à la communauté de communes d’Oléron pour les mêmes faits. Cette nouvelle condamnation est saluée par le CDC de l’île. Selon son avocat, Maître Jonathan Bellache, elle » est à la hauteur des manquements commis par la plateforme. Il est injustifiable qu’à la suite de la condamnation obtenue pour l’impôt 2021, de nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022 ».