Anne Hidalgo peut-elle décider seule de la vitesse maximale autorisée ?

Si la loi est du côté de la mairie de Paris, il existe une subtilité concernant les radars automatiques, qui sont contrôlés par l’Etat.

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Les freins sont serrés sur le périphérique parisien. La vitesse maximale sur cet axe de 35 kilomètres, qui fait le tour de la capitale, sera limitée à 50 km/h à partir du 1euh Octobre. La date a été annoncée lundi 9 septembre par la maire de Paris Anne Hidalgo. En 2023, elle avait promis que la décision serait effective après les Jeux au nom de la “santé publique” pour les 500 000 habitants vivant le long du périphérique. Mais la mesure ne fait pas l’unanimité, le gouvernement de Gabriel Attal ayant fait savoir à l’époque qu’il ne validerait pas la décision.

La maire de Paris peut-elle se passer du feu vert de l’Etat ? La réponse est oui pour l’adjoint David Belliard, en charge des mobilités. « La décision appartient à Paris et à la maire de Paris. C’est elle qui, par arrêté municipal, peut décider de réduire la vitesse », “La loi est du côté de la mairie de Paris”, précise-t-il lundi sur France Bleu Paris. “La loi est du côté de la mairie de Paris”, confirme maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier. “Depuis 2017, la Mairie de Paris dispose de prérogatives concernant notamment l’instauration de vitesses sur le périphérique, il se souvient. En principe juridique, elle a donc cette compétence et cette autorité. »

En théorie, la maire de Paris peut faire ce qu’elle veut concernant la limitation de vitesse sur le périphérique, mais il y a une subtilité : c’est l’État qui gère les radars automatiques. L’État pourrait donc très bien décider de maintenir les radars à 70 km/h. « Au risque de se retrouver dans une situation absurde où la signalisation ne correspond pas aux mesures de contrôle », observe Rémy Josseaume. Reste désormais à savoir quelle sera la position du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, qui disposera en revanche d’un véritable droit de veto sur un autre souhait d’Anne Hidalgo : la transformation de la voie réservée aux véhicules des JO en voie dédiée uniquement au covoiturage.

Elise

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