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Arrêt du processus judiciaire contre l’ancien maire Robitaille |  Des policiers de l’UPAC visés par des allégations d’actes criminels

(Montréal) Quatre policiers de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) font l’objet d’une enquête suite à des allégations d’actes criminels dans le cadre de l’arrêt de la procédure judiciaire contre l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, le commissaire anti-corruption annoncé jeudi.

Publié à 15h04
Mis à jour à 17h23

Arrêt du processus judiciaire contre l’ancien maire Robitaille |  Des policiers de l’UPAC visés par des allégations d’actes criminels

Lila Dussault
La presse

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été mandaté par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, pour enquêter sur des allégations d’actes criminels contre quatre policiers de l’UPAC dans le cadre du jugement du processus judiciaire contre l’ex-maire de Terrebonne, détaille un communiqué du commissaire anti-corruption, Frédérick Gaudreau, publié jeudi.

Ces policiers, qui ont été affectés à des tâches administratives pendant la durée de l’enquête, ne font pas actuellement l’objet de poursuites pénales.

Arrêt du processus judiciaire contre l’ancien maire Robitaille |  Des policiers de l’UPAC visés par des allégations d’actes criminels

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

L’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, au palais de justice de Saint-Jérôme, en octobre 2019

Rappelons qu’en octobre dernier, la cour a ordonné l’arrêt du processus judiciaire dans le procès de l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés, en raison de l’inconduite de membres de l’UPAC et de procureurs de la Couronne. Ils auraient caché à l’accusé des informations portant atteinte à la crédibilité d’un de leurs témoins importants. La raison : « ils voulaient gagner à tout prix », avait affirmé la juge de la Cour du Québec Nancy McKenna.

Fait important : le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait appel de la décision du juge McKenna à peine un mois plus tard. « A la lumière d’une analyse préliminaire de l’arrêt rendu […] les conclusions de fait tirées par le juge de première instance McKenna ne nous paraissent pas fondées sur la preuve présentée », a déclaré M. La presse Me Patricia Johnson, porte-parole adjointe du DPCP, peu après l’échec du procès.

Jugement pris « très au sérieux »

Le jugement du juge McKenna a été analysé par le commissaire anticorruption, qui est allé plus loin en annonçant jeudi avoir transmis des allégations d’actes criminels concernant quatre policiers de l’UPAQ impliqués dans l’affaire au ministre de la Sécurité publique, sous la Loi sur la police. Mmoi Guilbault a alors mandaté le BEI pour mener l’enquête.

Frédérick Gaudreau a pris « dès le départ très au sérieux » le jugement de la juge Nancy McKenna, assure Mathieu Galarneau, porte-parole de l’UPAC, en entrevue.

Deux membres de l’UPAC visés dans le dossier, le numéro deux Sylvain Baillargeon et le lieutenant Janik Lacoursière, avaient déjà été affectés à des tâches administratives l’automne dernier. Deux autres enquêteurs sont également désormais dans la ligne de mire et ont été relevés de leurs fonctions « le temps que l’enquête soit menée », précise M. Galarneau.

Les accusations de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance contre Jean-Marc Robitaille et trois autres hommes remontent à 2018, lors de leur arrestation dans le cadre d’une enquête de l’UPAC appelée Projet Médiateur.

Selon la théorie de la Couronne, deux firmes d’ingénierie se sont partagé des contrats publics à Terrebonne sous une « directive » du maire. M. Robitaille aurait mis en place entre 2000 et 2012 un « système de corruption » basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, a plaidé la poursuite. On parlait de pots-de-vin, de voyages, de parties de pêche et de rénovations domiciliaires offerts aux bénéficiaires du système.

Restaurer la crédibilité de l’UPAC

« La raison pour laquelle nous donnons ces informations [au public] aujourd’hui, explique M. Galarneau, c’est pour être transparent et montrer que nous avons des procédures et des politiques bien établies [à l’UPAC] lorsque nous avons des allégations qui peuvent affecter nos membres. »

De plus, depuis décembre, le juge à la retraite Robert Pidgeon est également mandaté par le commissaire à la lutte contre la corruption pour effectuer une révision externe du processus de traitement et de gestion d’une dénonciation à l’UPAC.  » [Robert Pidgeon] dispose de tous les pouvoirs et du temps nécessaires pour procéder à cet examen et nous soumettre des pistes d’amélioration, si elle le juge nécessaire », a ajouté M. Galarneau.

Avec les informations de Vincent Larouche, La presse


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