Assurance-chômage : les syndicats s’opposent à la nouvelle disposition

Dévoilée la veille de Noël, une disposition de la réforme de l’assurance-chômage – une éventuelle réduction de la durée d’indemnisation de 40 % si le chômage passe en dessous de 6 % – suscite la colère des syndicats contre l’exécutif.

Ces organisations, dont les relations sont déjà tendues avec le gouvernement avant la présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, sont d’abord ulcérées par la méthode.

« Il n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a critiqué lundi Cyril Chabanier (CFTC). « C’est de la pure déloyauté », dénonce Laurent Berger (CFDT). « Un très mauvais cadeau de Noël » pour Denis Gravouil (CGT), « tout simplement scandaleux », selon Michel Beaugas (FO).

Objet de cette colère : le projet de décret d’application de la réforme de l’assurance-chômage, transmis aux partenaires sociaux vendredi après-midi.

Comme annoncé fin novembre, ce texte prévoit une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février en métropole.

Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite, un « complément de fin de droits » (allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou augmente de 0,8 points ou plus sur un quart.

Fait nouveau dans le texte de vendredi, il est prévu que la durée d’indemnisation soit réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passera en dessous de 6% (il est actuellement à 7,3%).

Lors de la présentation de la réforme à la presse le 21 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d’un tel durcissement mais en cas de chômage inférieur à « 5% », soit le niveau à partir duquel on peut parler de « plein emploi ». . .

La fiche de présentation du décret précise que « les conditions d’application de cette disposition font l’objet d’un décret pris après concertation » avec les partenaires sociaux.

– « Punition collective » –

« Non seulement ce n’est pas figé » mais ce décret ne serait valable que pour 2023, s’est défendu lundi le député Renaissance Mathieu Lefèvre sur RMC/BFMTV. Et « il y a peu de chance qu’en 2023 on tombe en dessous des 6% de chômage ».

Les partenaires sociaux négocieront en principe le prochain accord d’assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024. Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture « devra être intégrée » dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a déjà souligné Olivier. Dusopt.

« Le gouvernement anticipe, pour l’avenir peut-être, une situation dans laquelle nous serons en plein emploi », reconnaît Mathieu Lefèvre.

Sur le fond, le député « assume pleinement » la réduction de la durée d’indemnisation car « il y a parfois des gens qui refusent des offres d’emploi, qui se dérobent, qui ne se présentent pas ». Quand il est difficile de recruter, « ce n’est pas possible ».

Le gouvernement espère 100 à 150 000 retours d’emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont rejetés par les syndicats.

« Cette réduction drastique et sans précédent des droits des demandeurs d’emploi ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes », juge la CFDT. « L’objectif du plein emploi passera par des solutions intelligentes sur la qualité de l’emploi et de l’accompagnement ».

« Il s’agit de considérer que tout chômeur est un peu par sa faute (…). C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective », dénonce François Hommeril (CFE-CGC).

Les syndicats sont d’autant plus mécontents que l’Unédic vient de dresser un premier bilan de la précédente réforme de l’assurance chômage, lancée en 2019 et entrée pleinement en vigueur fin 2021.

Cette réforme a notamment durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d’inactivité. Selon l’Unédic, elle s’est traduite par une baisse moyenne de 16 % des indemnités journalières pour les chômeurs concernés.