Au Conseil constitutionnel, la loi sur la presse demande une protection

P.protéger, tant qu’il est temps, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, bâtir autour d’elle un mur capable de la protéger des coups que pourrait, demain, lui porter. « Sje vis Pacem, Para Bellum » (« Si tu veux la paix, prépare la guerre »), plaidait le 7 mai M^e Patrice Spinosi devant le Conseil constitutionnel au nom de l’Association de la presse judiciaire.

Transmises par la Cour de Cassation (chambre criminelle), deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été posées ce jour-là aux neuf Sages. Ils visent à établir l’inconstitutionnalité de deux textes de loi introduits par la « loi séparatisme » du 24 août 2021. Le premier, l’article 397-6 du Code de procédure pénale, permet désormais…