au lendemain de la dissolution, Agnès Pannier-Runacher assure que la réforme “n’est pas suspendue”

Invité de Bonsoir Affaires, le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Agriculture a évoqué l’avenir des textes législatifs menés par le gouvernement suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Que vont devenir les textes gouvernementaux qui étaient en pleine procédure législative ? C’est l’une des grandes questions qui se posent suite à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Sur le plateau de BFM Business, Agnès Pannier-Runacher a résumé la situation par une formule : “pendant les travaux, la vente continue.”

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture a ainsi affirmé que le gouvernement était à l’œuvre et qu’il continuait à travailler. “En revanche, aucune loi ne sera discutée et votée pendant la période de préparation et de déroulement des élections”, a-t-elle ajouté.

“Le Conseil d’Etat poursuit donc ses travaux sur l’assurance chômage, mais le gouvernement ne doit annoncer aucune décision qui serait de nature à modifier le vote pendant cette période de réserve.”

L’ancien ministre de la Transition énergétique estime que ces travaux du Conseil d’Etat “ne se feront pas en deux jours” et que l’exécutif ne pourra pas déterminer dans l’immédiat “si les conditions sont réunies pour aller au bout” de cette réforme. qui n’est cependant « pas suspendu ».

Les nouveaux députés et le nouveau gouvernement décideront

Il en va de même pour deux autres grands projets législatifs du gouvernement : la loi d’orientation agricole et Egalim 4. Dans le premier cas, Agnès Pannier-Runacher indique que son avenir dépend de la future composition de l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives. : “Pendant un mois, et le Sénat et l’Assemblée nationale suspendent leurs travaux, le temps que l’Assemblée nationale adopte un nouveau parlement. Après, chacun reprendra ses travaux en choisissant les textes qui lui paraissent les plus appropriés en fonction de la nouvelle majorité. “

Concernant la nouvelle loi Egalim, une note devrait permettre de faire le point sur l’avancée des travaux des députés qui sont donc interrompus. « Les députés élus à l’Assemblée nationale pourront en profiter s’il le faut pour voir comment avancer, tout comme le gouvernement qui sortira de ces élections », souligne-t-elle.