Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan de réforme des institutions

Immobilité ou évasion en solitaire ? Le président du Sénat, Gérard Larcher, opte pour la deuxième voie, après avoir lui-même présenté à la presse, mardi 7 mai, une vingtaine de propositions pour réformer les institutions. Alors qu’Emmanuel Macron semble avoir renoncé à une réforme majeure du cadre institutionnel et que l’Assemblée nationale peine à trouver un consensus sur ces questions de renouveau démocratique autour de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, M. Larcher espère à travers son institution relancer un débat qu’il considère comme prioritaire. “Ce n’est pas une affaire sénatoriale” a ironisé la deuxième figure de l’Etat, qui souhaite apporter plusieurs évolutions constitutionnelles sur le recours au référendum mais aussi sur « le fonctionnement du Parlement, des collectivités locales, ainsi que les relations avec l’exécutif ».

Une dizaine de réunions tenues au Palais du Luxembourg, réunissant un groupe de travail transpartisan, entre l’automne 2022 et avril 2024, ont abouti à un rapport du président de la commission des lois, François Noël-Buffet. Ces propositions apparaissent cependant comme une répétition du rapport sénatorial remis en janvier 2018 au président de la République en vue d’une réforme constitutionnelle, qui a finalement été avorté. Ce premier rapport contenait alors une quarantaine de propositions, principalement centrées sur le rôle du Parlement.

Quatre ans plus tard, les sénateurs avancent des propositions déjà largement débattues. Retour du cumul des mandats, abaissement du seuil de signature pour le référendum d’initiative partagée (de 10% à 5% du corps électoral, soit de 4,8 à 2,4 millions d’électeurs), encadrement de l’usage des ordonnances, “clarification” règles relatives à la prise illégale d’intérêts pour les élus locaux, organisation d’un débat annuel sur toutes les interventions des forces armées à l’étranger, fin de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel… Tous ces projets constitutionnels sont soutenus au Sénat par un « majorité des suffrages exprimés »précise Gérard Larcher.

Le cumul des mandats, « une ligne rouge »

Les propositions formulées au Palais du Luxembourg reflètent largement la vision des institutions prônée par la droite et le centre, majoritaires au Sénat. Pour le président des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, réformer la Constitution, c’est d’abord trouver des solutions aux « troubles » de la Constitution du V^e République, “modifié” par trop de révisions, selon ses déclarations.

Il vous reste 49,45% de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.