Aux Etats-Unis, ce territoire où l’on peut tuer en toute impunité

« Le crime parfait n’existe pas. » Pourtant, dans une partie précise du plus vieux parc national du monde, Yellowstone, le crime parfait pourrait exister. En fait, il ne ferait, en théorie, l’objet d’aucune poursuite.

Tout part d’un prétendu vide juridique. En 2005, Brian Kalt, avocat et professeur de droit à la Michigan State University, a publié un article de 14 pages intitulé « Le crime parfait ». Il affirme que dans une certaine zone du parc Yellowstone, il y aurait un no man’s land de 130 kilomètres carrés où les autorités locales n’auraient aucun pouvoir légal.

Un vide juridique

Comment est-ce possible ? Il faut d’abord regarder une carte. Le parc de Yellowstone est à cheval sur trois États fédéraux différents : le Wyoming, l’Idaho et le Montana. Mais, en vertu de la loi américaine, la seule juridiction sur l’ensemble du parc est le tribunal de district du Wyoming.

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Cependant, et c’est là qu’il faut faire un peu de loi, selon l’article 3 de la Constitution, les procès pénaux doivent avoir lieu dans l’État dans lequel le crime a été commis. De plus, le 6ème amendement prévoit que l’accusé doit être jugé par un jury dans l’État et le district où le crime a été commis. Cette information pourrait laisser les gens ordinaires de marbre. Mais, pour un spécialiste du droit constitutionnel américain comme Brian Kalt, cela signifie que si quelqu’un commettait un crime dans le pays (…) Lire la suite