ce que propose la Cour des comptes

LLa question des droits de succession pourrait revenir au centre des débats. Alors que le gouvernement de Michel Barnier doit faire face au dérapage du déficit public pour boucler son budget 2025 – à tel point qu’il envisage d’augmenter les impôts des particuliers les plus fortunés et des grandes entreprises –, un rapport de la Cour des comptes estime qu’il est “possible” de toucher aux droits de succession en réduisant notamment les avantages fiscaux, et prône une “réforme équilibrée”.

Ce rapport présenté aux parlementaires ce mercredi 25 septembre avait été demandé l’an dernier par le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel. Dans ce dossier, consulté par Les échos Et Libérerl’institution veut améliorer l’impôt sur les successions, dont les modalités n’ont pas été revues depuis une dizaine d’années.

« Pas de réduction des prélèvements »

Dans son rapport, la Cour des comptes rejette les propositions avancées par le Rassemblement national et le camp macroniste lors des législatives, qui suggéraient de réduire les droits de succession. « Une réforme des droits de succession, si elle devait avoir lieu, devrait nécessairement se faire à produit constant. La situation des finances publiques, notamment après l’exercice 2023, ne permet aucune réduction des prélèvements obligatoires qui ne serait compensée par des économies de dépenses », précise le rapport, évoquant le lourd dérapage du déficit public.

Sans (…) Lire la suite