Ces lois européennes qui changent nos vies

Directives, transposition, Commission européenne, Parlement européen… Ces concepts peuvent paraître abstraits au citoyen polonais et européen moyen. Cependant, le droit de l’UE touche souvent à des questions quotidiennes.

Disons qu’un citoyen a des difficultés à rembourser un emprunt contracté dans une devise étrangère lorsque le taux de change de la monnaie en question s’envole. Il s’avère que la réglementation européenne protège les droits de l’emprunteur vis-à-vis des banques. Ainsi, en 2019, Justyna et Kamil Dziubak ont ​​gagné le litige qui les opposait à la banque Raiffeisen devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cet arrêt (C-260/18) crée un précédent pour tous les emprunteurs de crédit en francs suisses qui accusent les banques d’avoir utilisé des clauses contractuelles abusives. Une pratique interdite par le droit européen de la consommation.

Stop à la fraude !

Dans les mois et années à venir, de nouvelles directives (transposées dans le droit national) visant à défendre les droits des consommateurs entreront en vigueur. Ils décideront par exemple comment les salariés seront traités, comment nous choisirons nos articles dans les magasins ou à partir de quand les impôts pourront s’intéresser aux revenus des locations touristiques.

C’est le cas de la directive du 28 février 2024 sur le greenwashing (2024/825), qui doit être introduite dans la législation polonaise (et celle des 26 autres membres de l’UE) d’ici deux ans. Son objectif est de lutter contre les fausses déclarations des entreprises produisant des biens ou fournissant des services d’une manière prétendument respectueuse de l’environnement.

Le critère, en plein essor, conduit de nombreux consommateurs soucieux de la planète à choisir des biens ou services « écologiques ». Les compagnies aériennes ont déjà encouragé leurs clients à voyager de manière « durable », même