Par Jason Mathurin
– Publié le 7 juin 2024 à 14h30
La retraite, telle que nous la connaissons, vit ses derniers instants. Alors qu’en est-il des Français de l’étranger ? On vous dit tout…
C’est un coup dur pour tous ces Français en fin de carrière qui ont décidé de vivre à l’étranger. En effet, le gouvernement veut lutter contre la fraude sociale. C’est dans cette optique que de nombreuses mesures ont déjà vu le jour depuis l’année dernière. Notamment le contrôle de tous les dossiers des retraités français de plus de 85 ans résidant hors de France. Par ailleurs, le seuil des 2 milliards d’euros de fraude sociale a déjà été dépassé. Cela représente près de 400 millions d’euros de fraude aux prestations.
Les retraités à l’étranger dans le collimateur du gouvernement
« Nous avons doublé les contrôles sur les retraités résidant à l’étranger et nous avons détecté 750 dossiers frauduleux rien qu’en Algérie l’année dernière », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal. En mai 2023, ce dernier a prévu un plan de lutte de concert avec le ministre délégué chargé des Comptes publics. Il souhaitait doubler les ajustements d’ici 2027. « Ce programme garantira qu’aucune pension de retraite ne continue à être versée après le décès de son titulaire, sauf réversion légitime », poursuit le communiqué du gouvernement. Autrement dit, le fisc va renforcer ses contrôles.
3 milliards d’euros de dégâts déjà détectés
Si l’on suit les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), un million de pensions seraient versées aux retraités à l’étranger. Pourtant, la fraude concerne une proportion étonnante… Les personnes décédées continueraient alors à percevoir une pension. En réalité, il serait empoché par leurs proches. « En matière de prestations sociales, l’objectif est fixé à 3 milliards d’euros de dégâts détectés et évités par les CAF et les fonds de pension sur le quinquennat. La lutte contre la fraude au séjour représentera un gain de 100 millions d’euros pour la CAF », nous lisons. Concrètement, la France pourrait nouer des partenariats avec des autorités étrangères pour convoquer les cas suspects…
Puis-je percevoir ma pension à l’étranger ?
Force est de constater qu’en 2022, Bercy récupère la somme record de 14,6 milliards d’euros pour fraude fiscale. Une somme plutôt coquette… Pourtant, 1000 personnes de plus de 98 ans ont été convoquées. Mais 30 % d’entre eux n’ont tout simplement donné aucun signe de vie. Cela a donc donné lieu à une réduction de leur pension de retraite.
Des contrôles plus fréquents au-delà de 85 ans
Désormais, des contrôles seront effectués auprès des plus de 85 ans. Mais comment émigrer légalement ? Tout dépend de la pension que vous recevez. Mais globalement, il est recommandé de informer votre caisse pour vous assurer des modalités. La pension traditionnelle n’impose aucune condition de résidence. Il vous sera ensuite demandé des pièces justificatives telles qu’un certificat de vie ou d’existence… Vos coordonnées bancaires à l’étranger, une attestation de domicile, etc. Renseignez-vous également sur la couverture santé appliquée selon votre pays d’accueil.