Combien de temps le Premier ministre dispose-t-il pour nommer un gouvernement ?

Après 51 jours d’attente et de multiples revirements, Emmanuel Macron a enfin nommé son Premier ministre. Michel Barnier est chargé de succéder à Gabriel Attal et de former un gouvernement, tout en essayant de mener une politique qui lui permettra de disposer d’une majorité suffisante à l’Assemblée nationale, notamment pour éviter d’être renversé par une motion de censure votée par l’opposition.

Mais en attendant que le gouvernement soit nommé, Michel Barnier travaillera avec les ministres sortants, qui resteront donc en poste jusqu’à ce que leur successeur soit choisi. Michel Barnier aura donc provisoirement Gérald Darmanin comme ministre de l’Intérieur, Bruno Le Maire comme ministre de l’Economie et Rachida Dati comme ministre de la Culture, tous issus de LR, comme lui.

Pas de limite de temps dans la Constitution

Une période durant laquelle 17 des ministres démissionnaires continueront donc de cumuler leur fonction de député avec celle de ministre, comme Gérald Darmanin, Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher ; une situation qui fait polémique.

Cette situation temporaire pourrait durer encore quelque temps, puisque la Constitution ne précise aucun délai pour la composition du gouvernement. « Sur proposition du Premier ministre, il (le président, ndlr) nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions », précise très sobrement la Constitution.

Pas de gouvernement avant la fin des Jeux Paralympiques ?

L’attente interminable de la nomination du nouveau Premier ministre pourrait donc se répéter en attendant la composition du gouvernement, d’autant que la reprise des travaux de l’Assemblée est prévue mardi 1er octobre, à moins que le chef de l’Etat n’accède aux demandes du RN et du PCF de tenir une session extraordinaire au Parlement.

Par ailleurs, il est difficile d’imaginer que la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castera, soit remplacée avant la fin des épreuves, le 8 septembre. Une attente de plusieurs jours avant la composition du gouvernement est loin d’être une exception.

Le record est établi à 8 jours

Alors que la plupart des Premiers ministres dévoilent leur équipe ministérielle le jour même, voire le lendemain de leur nomination, en 1962, Georges Pompidou attend huit jours pour révéler la composition de son équipe. En 1988, en pleine majorité relative, Michel Rocard met 5 jours pour annoncer la composition de son équipe.

Gabriel Attal avait nommé son gouvernement en deux temps. Trois jours après sa nomination avec une liste initiale de 12 ministres et trois ministres délégués, complétée de 20 noms supplémentaires quatre semaines plus tard.

Sous Macron, un délai qui s’allonge

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à l’Élysée, la tendance est à une légère augmentation du temps moyen mis par le Premier ministre pour former son gouvernement : Édouard Philippe avait mis deux jours pour former son premier gouvernement en 2017, Jean Castex trois jours en 2020 et enfin quatre jours pour Élisabeth Borne en mai 2022.

Auparavant, en 2012, Jean-Marc Ayrault avait à peine attendu 24 heures, tout comme Jean-Pierre Raffarin après la réélection de Jacques Chirac en 2002 ou François Fillon en 2007, au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy. Avec un avantage : tous savaient depuis la campagne présidentielle qu’ils seraient nommés Premier ministre et avaient déjà pu réfléchir à son casting, ce qui est loin d’être le cas pour Michel Barnier.