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comment fonctionne le pouvoir jusqu’aux prochaines élections législatives ?

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Dissolution de l’Assemblée : comment fonctionne le pouvoir jusqu’aux prochaines élections législatives ?
Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, les députés ne sont plus en fonction ce lundi 10 juin. Quant aux textes de loi et aux réformes qu’ils ont examinés, ils sont suspendus ou enterrés.
(France2)

Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, les députés ne sont plus en fonction ce lundi 10 juin. Quant aux textes de loi et aux réformes qu’ils ont examinés, ils sont suspendus ou enterrés.

Il ne reste que quatre semaines avant l’élection d’une nouvelle assemblée. Est-ce un calendrier tenable ? Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 30 juin, et au 7 juillet pour le second. Les candidatures doivent être déposées cette semaine pour le premier, et avant le 2 juillet pour le second. Les partis ont peu de temps pour trouver des candidats, respecter la parité et nouer des alliances. Ce sera une guerre éclair.

Les textes qui étaient en discussion à l’Assemblée nationale tombent à l’eau, comme celui sur la fin de vie. “Tout ce que nous avons fait comme voie parlementaire est détruit, et tous les débats qui ont eu lieu (…) n’existent plus.”a déclaré Yaël Braun-Pivet, l’ancienne présidente de l’Assemblée.

D’autres projets de loi, déjà transmis au Sénat, sont mis entre parenthèses : sur l’orientation agricole, le logement ou la simplification de la vie économique. Le Sénat a suspendu ses travaux en attendant la nouvelle Assemblée. Jusqu’aux élections, le président et les ministres restent en place. Le travail législatif est en revanche suspendu, notamment les questions aux gouvernements, les débats et les votes. Le gouvernement peut cependant légalement prendre des décrets, par exemple celui portant sur la réforme de l’assurance chômage.

Celine

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