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Comment la radiodiffusion publique est-elle financée dans les autres pays européens ?

Participation en fonction des revenus, prélèvement sur la facture d’électricité, fin de la gratuité de certains programmes… A l’heure où la redevance audiovisuelle est sur le point d’être supprimée par le gouvernement français, France 24 vous propose un tour d’horizon du financement des médias de service public modèles chez nos voisins européens.

Après près de 90 ans d’existence, la redevance audiovisuelle vit ses derniers mois. Promesse de campagne du président Macron, la fin de cette taxe a été confirmée en Conseil des ministres le 11 mai. L’exécutif a assuré que la taxe serait « suspendue à partir de cette année ».

D’un montant de 138 euros en 2021, cette contribution à l’audiovisuel public, qui concerne France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte France et l’INA, est versée chaque année par 23 millions de foyers équipés d’un téléviseur. Sa disparition entraîne une perte de 3,2 milliards d’euros de financement pour ces médias publics.

Le gouvernement a assuré que la fin de la redevance n’entraînera pas de réduction des moyens de l’audiovisuel public et souhaite désormais remplacer cette redevance par un budget courant sur plusieurs années. « Autrement dit, le vote, chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances [au Parlement]sommes qui seront consacrées à l’audiovisuel public », explique Julia Cagé, économiste spécialiste des médias, dans un rapport qui explore les nouvelles formes de financement de la redevance audiovisuelle. En effet, la suppression de la redevance sera intégrée dans le financement rectificatif loi (PLFR) présentée au Parlement début juillet.

Pour le chercheur, ce mode de financement peut poser problème car il va à l’encontre « de l’existence de financements pluriannuels de long terme et indépendants des cycles des majorités politiques ».

Vers une BBC payante au Royaume-Uni ?

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la France n’est pas le seul pays à renoncer à sa redevance audiovisuelle. Au Royaume-Uni, où il finance les trois quarts des ressources de la BBC, le gouvernement de Boris Johnson a annoncé sa suppression d’ici 2027. Plusieurs pistes sont à l’étude outre-Manche : les conservateurs britanniques pourraient autoriser la diffusion de publicités, fermer certaines chaînes BCC, imposer une taxe aux fournisseurs d’accès à Internet ou encore rendre certains programmes ou stations payants sur le modèle de plateformes comme Netflix ou Amazon Prime, ce qui poserait un sérieux problème d’égalité d’accès à une audience de service.

En attendant, les Britanniques continuent de payer 159 livres de royalties chaque année, soit 190 euros.

La redevance versée directement à la radiodiffusion publique en Allemagne

Au total, précise Julia Cagé, 13 des 27 pays membres de l’Union européenne continuent d’utiliser la redevance, dont la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, l’Italie et le Portugal.

Les Français sont loin de payer le plus pour leur participation aux médias de service public. En Allemagne, cela revient à 210 euros par an, mais le mode de paiement diffère. La redevance est directement prélevée par une agence entièrement contrôlée par les chaînes elles-mêmes afin d’assurer l’indépendance totale de l’audiovisuel public vis-à-vis du gouvernement, rappelle Julia Cagé dans son rapport.

Autre différence notable, tous les foyers allemands sont redevables de l’impôt – et pas seulement ceux qui disposent d’un téléviseur comme en France – sur le principe que tous les Allemands bénéficient des médias de service public, même sans posséder de téléviseur. , puisqu’ils peuvent consulter les sites internet de ces médias sur leur smartphone, écouter des émissions de podcast ou visionner des replays. Sur ce point, la France faisait donc jusqu’ici exception, au même titre que l’Irlande, la Pologne, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine.

Pourtant, de plus en plus de Français utilisent leur smartphone, ordinateur ou tablette pour regarder les productions des chaînes de télévision, même si – selon l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des ménages – la télévision reste l’écran le plus répandu. . Cependant, sa part est en baisse constante, avec 91 % des foyers équipés d’une télévision en 2021, contre 93,4 % en 2018.

Un impôt selon le revenu dans les pays nordiques

En Suède, la redevance de 250 euros a été remplacée en 2019 par une « taxe de service public » égale à 1% du revenu imposable de chaque Suédois, et non liée au foyer fiscal. Les plus modestes qui ne sont pas imposables ne paient pas. Tout en étant plus égalitaire, la nouvelle taxe a permis d’augmenter les ressources financières de l’audiovisuel public, note le rapport Cagé, qui invite le gouvernement français à explorer la piste suédoise.

Autre pays nordique à avoir innové dans les modes de financement de ses médias publics, la Norvège a instauré un impôt individuel par tranche en fonction du revenu, entraînant « une réduction significative des sommes versées pour les ménages les plus modestes, compensée par une augmentation pour les individus les plus aisés, tout en maintenant des ressources équivalentes pour l’audiovisuel public ».

Enfin, la Finlande propose non seulement de faire payer les contribuables en fonction de leurs revenus, mais aussi « les sociétés, les personnes morales, les coopératives, les municipalités, les caisses d’épargne, les fonds d’investissement et les fondations ». A noter qu’une participation des entreprises est également sollicitée en Allemagne.

L’Espagne veut taxer Netflix et Amazon Prime

En Italie, la redevance est incluse dans la facture d’électricité et la publicité représente une part importante des ressources de la RAI.

L’Espagne, pour sa part, n’a jamais imposé de redevance audiovisuelle, mais les médias publics se sont longtemps appuyés sur le financement de l’État, et surtout sur de généreuses recettes publicitaires. A tel point que la Commission européenne lui a reproché de ne pas respecter l’intervalle obligatoire de 20 minutes entre chaque pause publicitaire. Mais depuis la suppression de la publicité sur les chaînes publiques en 2010, le pays peine à financer ses médias.

Le gouvernement a taxé les opérateurs télécoms pendant plusieurs années, mais il a fait marche arrière l’an dernier et envisage désormais de demander aux plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime de reverser 1,5% de leurs revenus annuels générés en Espagne à l’Espagne. radiodiffusion publique nationale.

France 24

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