Comment le nouveau Premier ministre peut-il être (déjà) renversé ?

Après 51 jours sans Premier ministre et d’interminables consultations, Emmanuel Macron a enfin pris sa décision, en nommant Michel Barnier comme Premier ministre après des rumeurs incessantes de la droite à la gauche durant cette période de transition.

Mais avec une Assemblée aussi fragmentée entre trois blocs et des menaces de censure, son avenir semble déjà menacé à Matignon, à plus ou moins long terme. Alors que la France Insoumise a déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure, le Rassemblement national a annoncé qu’il attendrait la déclaration de politique générale de Michel Barnier avant de prendre une décision. Mais quels sont les moyens de faire tomber le Premier ministre ?

Le moyen le plus courant pour tenter de faire tomber un Premier ministre et son gouvernement est la motion de censure. Gabriel Attal a été visé par plusieurs d’entre elles, toutes ayant échoué faute de voix suffisantes à l’Assemblée. Sa prédécesseure, Élisabeth Borne, a fait face à 27 motions de censure, là encore sans tomber.

Pour être considérée comme recevable, une motion de censure doit être signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés. Le RN (126 députés), LFI (72) et le PS et apparentés (66) sont les trois groupes d’opposition qui disposent de suffisamment de députés pour déposer une motion de censure. Les autres groupes devront compter sur le soutien d’autres partis politiques.

Une fois déposée, la motion de censure doit être votée à la majorité des membres de l’Assemblée nationale pour être adoptée. C’est la difficulté rencontrée par les motions de censure depuis 1958. Une seule a été adoptée. De plus, les abstentions ne sont pas comptabilisées, ce qui établit un seuil de 289 voix (sur 577) en faveur de la motion visant à faire tomber le gouvernement. Un délai de 48 heures doit être respecté entre le dépôt de la motion de censure et son éventuel vote.

Toutes les motions de censure déposées ont échoué faute de voix suffisantes. Celle qui s’est rapprochée le plus du succès a été déposée en mars 2023 par le groupe LIOT. Elle a échoué de neuf voix. Mais c’était avant la dissolution de l’Assemblée, et sa nouvelle composition, qui redistribue les cartes de l’équilibre.

Le simulateur du Monde permet par exemple de voir qu’une motion de censure votée par l’ensemble des députés RN et leurs alliés et les députés du Nouveau Front populaire serait adoptée avec 335 voix, de quoi laisser suffisamment de place à la défection de certains députés.

L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution prévoit que le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, arme dont il pourrait se servir compte tenu de la composition de l’Assemblée.

En contrepartie de ce passage en force, de plus en plus critiqué par l’opposition, les députés peuvent tenter de faire tomber le gouvernement, comme ce fut le cas avec le gouvernement d’Élisabeth Borne. Mais aucune motion de censure déposée après le recours au 49-3 n’a jamais été adoptée sous la Ve République. Une motion de censure qui répond aux critères précédents.

Dernière chance pour les députés de faire tomber le Premier ministre et son gouvernement, dans le cas où le locataire de Matignon demanderait la confiance des députés à l’issue de sa déclaration de politique générale. Dans les jours qui suivent sa nomination, la tradition veut que le Premier ministre présente les grandes lignes de sa future politique et demande la confiance des députés. Ces derniers pourraient ne pas voter pour, faisant ainsi tomber le Premier ministre et son gouvernement, un scénario qui n’est jamais arrivé auparavant.

Mais ce vote de confiance n’est pas une étape nécessaire, Gabriel Attal et Élisabeth Borne n’ayant pas demandé la confiance. En réaction, l’opposition avait déposé une motion de censure qui avait échoué.