Comment vendre un bien immobilier hérité ?

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J’ai hérité d’une maison avec mes frères et sœurs, quand puis-je la vendre ?

Souvent, la vente d’un bien hérité est décidée par les héritiers afin de payer les droits de succession, qui doivent être payés dans les six mois suivant le décès. Cela est possible sans attendre l’issue de la succession, en tenant compte de certains aspects juridiques et fiscaux.

En premier lieu, la vente suppose l’acceptation de la succession par les héritiers (qui ne pourra être annulée ultérieurement). Il faut être sûr de connaître la liste de ces héritiers et leurs droits – sinon, impossible de savoir qui est éligible à la vente. Cette démarche fait l’objet d’un acte notarié, l’acte de notoriété.

Il est également nécessaire de formaliser le transfert de propriété du bien auprès du service de la conservation foncière, au moyen d’un acte d’attestation de propriété ou de partage.

Le devis, une étape clé

En cas de désaccord entre les héritiers, la vente peut s’avérer complexe. Si le bien est en indivision, tous les cohéritiers doivent donner leur accord. Si l’un s’oppose à la vente, les autres peuvent demander une vente par voie judiciaire s’ils représentent plus des deux tiers de l’indivision. Un partage judiciaire peut également être demandé, ce qui peut parfois aboutir à une vente judiciaire.

Déterminer la valeur du bien est une étape clé.

Une estimation juste permet de fixer un prix de vente attractif. Mais elle aura aussi des implications fiscales : de ce montant dépendront le montant des droits de succession et de l’impôt sur la plus-value à la revente. Une sous-estimation de la valeur du bien peut entraîner un redressement fiscal et un impôt sur la plus-value important, tandis qu’une surestimation entraînera une augmentation des droits de succession.