Skip to content
Commission de l’état d’urgence | Le SCRS a recommandé l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence

(Ottawa) Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a recommandé au premier ministre Justin Trudeau de déclarer l’état d’urgence, même s’il estimait que les convois de camions à Ottawa et ailleurs au pays ne constituaient pas une menace à la sécurité nationale.


Cette étonnante déclaration se retrouve dans l’un des témoignages présentés en preuve à la Commission sur l’état d’urgence lundi, lors du témoignage de M. Vigneault.

D’une part, le SCRS croyait que l’utilisation de Loi sur les mesures d’urgence risquait d' »envenimer » davantage certains groupes ou individus antigouvernementaux extrémistes. De l’autre, son directeur a recommandé au gouvernement le 13 février de déclarer l’état d’urgence. Le gouvernement a annoncé son utilisation de cette législation exceptionnelle le lendemain après-midi.

Le SCRS surveillait alors certains individus qui participaient au « convoi de la liberté » et aux blocages des passages frontaliers ailleurs au pays, mais il ne considérait pas ces manifestations comme une menace à la sécurité nationale. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité énonce un certain nombre de critères pour évaluer une menace à la sécurité nationale. Il s’agit notamment de l’espionnage et du sabotage, de l’ingérence étrangère, du recours à la violence grave et des activités visant à renverser le gouvernement.

Cette même définition est reprise dans le Loi sur les mesures d’urgencemais M. Vigneault en est venu à la conclusion qu’elle pouvait être interprétée plus largement dans cette loi.

Plus de détails à venir.


canada-lapresse

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.