Comparution immédiate, séjours en foyer… Les pistes d’Attal contre la délinquance juvénile

Comparution immédiate, séjours en foyer… Les pistes d’Attal contre la délinquance juvénile

Shemseddine, Samara, Zakaria… Autant de prénoms qui symbolisent la montée des violences chez une partie de la jeunesse, qui se retrouve au cœur de l’actualité ces dernières semaines. Comment faire face? Gabriel Attal, qui avait prôné un « élan d’autorité le 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) présente les idées du gouvernement ce vendredi 24 mai.

Pour l’occasion, le chef du gouvernement se déplace dans la matinée à Valence (Drôme) dans une médiathèque fermée depuis un mois pour incivilités. Dans un entretien à l’AFP, obtenu par BFMTV, il a dévoilé les grandes lignes de certaines propositions de l’exécutif.

Une manière de faire le point, à « mi-parcours » d’une période de huit semaines de consultations, à l’issue de laquelle le gouvernement présentera un projet de loi sur la justice des mineurs. Si certaines mesures ont déjà été présentées, d’autres sujets, comme celui de l’excuse minoritaire, doivent encore être tranchés.

Apparition immédiate dès 16 ans

Le texte comportera une procédure « un peu comme une comparution immédiate », dès l’âge de 16 ans pour les mineurs récidivistes, une mesure critiquée par les syndicats de magistrats. Avec cela, « le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et sur la sanction, immédiatement après le délit », souligne Gabriel Attal.

« Ma boussole est zéro impunité », déclare également le chef du gouvernement, mettant en avant des « réponses rapides ». Il souhaite néanmoins « voir précisément comment cette mesure est rédigée pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs ».

Séjours à domicile de 7 à 14 jours

Autre disposition : des séjours en foyer, de 7 à 14 jours, comprenant des rencontres régulières avec des travailleurs sociaux, des psychologues et des représentants de la police pour déterminer ce qui n’a pas fonctionné sur le parcours des jeunes récidivistes.

Une manière de contrer le Rassemblement national, parti d’extrême droite défendant les peines courtes pour les mineurs.

L’excuse minoritaire toujours en suspens

Reste le sujet de l’excuse de minorité, définie dans le Code pénal comme une « atténuation de la responsabilité des mineurs » en raison de « leur âge ».

En avril dernier, Gabriel Attal s’était dit prêt à « ouvrir le débat » sur les « atténuations », une des « lignes rouges » de l’Union syndicale des magistrats (USM, majorité), ainsi que sur la mesure de comparution immédiate. L’USM avait fait valoir que la justice pour mineurs souffrait avant tout d’un « manque flagrant de moyens ».

Concernant l’excuse minoritaire, « il est encore temps de réfléchir », a déclaré vendredi à l’AFP le chef du gouvernement.

Enfin, si le projet de loi de l’exécutif ne prévoit pas de réduction des allocations familiales pour les parents de jeunes délinquants, qu’en est-il des travaux d’intérêt général ? Comme pour l’excuse de la minorité, la majorité débat encore de ce point.

Article original publié sur BFMTV.com

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