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Crise « généralisée » du système judiciaire |  « Il n’y a pas de personnel !  »

Face à une crise « généralisée » du système judiciaire, miné par une pénurie de personnel, la Bâtonnière de Québec réclame plus de moyens de la part du gouvernement pour redresser la barre. Deuxième volet de notre enquête.


Les avocats arpentent le couloir. Les témoins attendent nerveusement sur un banc. Le juge attend dans son bureau. L’audience n’a pas pu commencer à 9h30 comme prévu. Perte de temps précieux au tribunal. Pourquoi ? Il n’y a pas de greffier pour prendre les procès-verbaux ni de constable spécial pour assurer la sécurité. Ce scénario se répète jour après jour dans les palais de justice.

«Nous sommes en manque flagrant de greffiers, d’interprètes judiciaires, voire de constables spéciaux», déplore la présidente du Québec, Mme.e Catherine Claveau. Une pénurie de main-d’œuvre qui pèse comme un boulet sur le système judiciaire. C’est pourquoi le Barreau demande à Québec de doubler le budget de la justice (voir onglet suivant).

Crise « généralisée » du système judiciaire |  « Il n’y a pas de personnel !  »

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Me Catherine Claveau, présidente du Québec

Les greffiers ont quitté le navire par dizaines ces dernières années. Les juges peinent à garder leurs adjoints et le nombre d’agents correctionnels a fondu comme neige dans les palais de justice. Même les constables spéciaux claquent la porte. Tous sont sous-payés par rapport aux tribunaux privés ou autres.

Forcément, les retards s’accumulent. Les conséquences pour les victimes et les accusés sont bien réelles.

« Les gens nous manquent partout. Les besoins sont criants », s’alarme Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec.

« La situation est toujours en crise, indique Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, qui représente de nombreux employés de la justice.

Il y a quelques jours, au palais de justice de Montréal, une douzaine de salles d’audience tournaient au ralenti faute de constables, les agents de la paix du palais. Les juges devaient alors décider s’ils prenaient le risque d’ouvrir leur chambre sans leur présence. Certains magistrats l’ont fait à contrecœur.

« C’est un peu fou. Au fur et à mesure qu’un gendarme devenait libre, on les envoyait dans la salle », raconte Franck Perales. Malgré la pénurie, c’est « l’impasse totale » des négociations, déplore-t-il. À 59 000 $, les constables spéciaux sont les agents de la paix les moins bien payés au Canada, dit-il.

« Nous sommes environ 50 gendarmes de moins. Nous n’avons pas pu prendre le relais depuis 2018 », insiste le président. Le Département de la sécurité publique répond qu’il y a actuellement 20 postes vacants et que le nombre de gendarmes formés doublera l’an prochain.

« L’appareil est toujours en mauvais état »

Parfois, jusqu’à trois juges alternent dans la même salle d’audience bondée parce qu’un seul greffier est disponible. « Il n’y a pas de chambres ! Il n’y a pas de commis, il n’y a pas de personnel ! Les juges travaillent dans des conditions de brousse », se plaint Charles B. Côté, un avocat d’expérience.

Vous devrez mettre de l’argent. Il faut arrêter de jouer à l’autruche. Si vous perdez tout votre personnel, ce n’est pas le personnel qui pose problème, c’est votre direction. Le modèle n’est plus viable.

Avocat Charles B. Côté

Me Côté dit qu’il n’est pas rare qu’un juge lui envoie un courriel comme celui-ci : « Maître, je n’ai pas de greffier, je vous le ferai savoir… »

Le ministère de la Justice a du mal à embaucher et à retenir les greffiers (emploi à prédominance féminine). Le renouvellement de la convention collective en septembre dernier a cependant permis d' »arrêter le carnage », selon le président du syndicat.

Jusque-là, un greffier gagnait entre 35 000 $ et 41 822 $. Désormais, grâce à une prime temporaire de 10 %, elle touche près de 50 000 $ en haut de l’échelle. Néanmoins, ce salaire demeure inférieur à ceux offerts à la Cour municipale de Montréal ou dans le secteur privé.

« L’appareil est toujours en mauvais état », tranche Christian Daigle.

Jolin-Barrette reconnaît la pénurie

« Il y a une pénurie de main-d’œuvre partout au Québec, le système de justice ne fait pas exception. Nous avons signé une convention collective avec une prime pour les commis. Nous avons embauché près de 1 000 employés. Le système judiciaire fait partie d’une des missions importantes de l’État », se défend le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en entrevue avec La presse.

Crise « généralisée » du système judiciaire |  « Il n’y a pas de personnel !  »

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

Les audiences sont également fréquemment retardées en raison de la pénurie d’agents correctionnels. Une enquête préliminaire pour meurtre, par exemple, s’est étirée sur plusieurs jours cet automne à Montréal, car l’accusé détenu était constamment transporté en retard.

Dans la région de Montréal, il manque « plusieurs dizaines » d’agents, explique Mathieu Lavoie, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. Résultat : des agents « surchargés » qui peinent à accomplir leurs tâches « de manière sûre », déplore-t-il.

En mai dernier, des agents exaspérés ont même écrit à un juge coordonnateur adjoint pour dénoncer leur manque d’effectifs. « Nous déplorons que ces réductions d’effectifs puissent avoir une conséquence directe sur le droit fondamental de l’accusé à comparaître physiquement devant le tribunal », indique la lettre obtenue par La presse.

De 280 à 103

Diminution du nombre de greffiers au cours de la dernière année

De 349 à 528

Augmentation du nombre de parajuristes au cours de la dernière année

Source : Ministère de la Justice

Le Barreau demande de doubler le budget de la justice

Crise « généralisée » du système judiciaire |  « Il n’y a pas de personnel !  »

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Me Catherine Claveau, présidente du Québec

Une crise « généralisée ». Un système presque au « point de rupture ». Des avocats à bout de souffle. La Bâtonnière de Québec, Me Catherine Claveau s’alarme des conséquences du sous-financement de la justice et appelle le gouvernement Legault à doubler le budget. Interview.

Les délais judiciaires s’allongent devant les tribunaux. Le Barreau est-il impliqué dans ce dossier qui touche la population ?

Nous manquons cruellement de greffiers, d’interprètes judiciaires et même de constables spéciaux. Nous sommes en pénurie. [Il manque] des juges dans certains secteurs. Nous sommes très préoccupés, entre autres, par la justice entre les peuples autochtones du Nord. Au Tribunal itinérant, il manque des juges. Les installations sont vétustes.

Quelle est la cause de cette pénurie ?

Cela a beaucoup à voir avec le sous-financement du système de justice. […] Nous demandons de doubler le financement. Seulement 1,1 % du budget du Québec est consacré à la justice. Doubler ne serait que de 2,2 %. Ce n’est pas énorme. Il est important qu’un système de justice soit sain. Au moment où nous parlons, c’est comme si c’était un besoin de second ordre. Nous considérons que la justice est un besoin essentiel. […] Nous sommes vraiment presque au point de rupture.

Avez-vous peur que le système s’effondre et que la population perde confiance dans le système judiciaire?

Oui, c’est une vraie peur. On a des témoignages de gens de terrain qui se dévouent, mais il y a un épuisement qui s’installe. L’épuisement professionnel et la fragilité psychologique ne touchent pas que les personnels de santé. Dans le système judiciaire, nous avons atteint ce point aussi. Nous avons de jeunes avocats qui traversent des moments difficiles. Il y a aussi un problème : il n’y a pas assez de monde pour rendre les services. Il survit, mais il est très fragile.

Que pensez-vous du différend entre la juge en chef de la Cour du Québec et la ministre Jolin-Barrette sur la réduction du nombre de jours que les juges siègent en matière criminelle?

Nous ne prenons pas de position officielle. […] Je les ai approchés tous les deux individuellement pour leur proposer notre collaboration pour trouver un terrain d’entente, pour aider à trouver une sortie de crise. […] Nous voulons les aider. Ils le savent.

Crise « généralisée » du système judiciaire |  « Il n’y a pas de personnel !  »

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES DE PRESSE

Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec

Y a-t-il déjà un impact pour les victimes?

L’été dernier, nous avons eu le cas d’une personne de 87 ans qui a été victime d’un acte criminel. Alors que le procès devait être entendu, l’affaire n’a pas pu se poursuivre faute de greffiers. Alors, oui, nous sommes inquiets du fait que les délais s’allongent. On ne fait pas forcément un lien direct avec le litige entre le juge et le ministère de la Justice. C’est une situation de crise qui se généralise, qui a plusieurs facteurs. […] Oui, cela nous inquiète.

Que faudra-t-il au gouvernement pour injecter des fonds?

C’est ennuyeux de répondre à cette question. Malheureusement, il y a des problèmes qui nous font bouger. Le tribunal spécialisé [en agressions sexuelles], par exemple. La recrudescence des féminicides et des violences conjugales est devenue un véritable fléau de notre société. […] Nous sommes encore capables de prendre des initiatives pour améliorer la confiance du public dans le système de justice. […] Ensuite, nous espérons qu’il n’y aura pas trop d’exemples dramatiques. On peut aussi parler de protection de la jeunesse. Il y a des retards énormes. Ce sont des enfants vulnérables. Nous avons eu un drame avec la petite fille de Granby. Nous n’en voulons plus. Il ne faut pas attendre que d’autres drames se produisent pour dire au gouvernement : ça suffit, mettez plus d’argent.


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