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Culture de cannabis à domicile |  La Cour suprême déterminera si elle maintient la validité de la loi québécoise

(OTTAWA) La Cour suprême décidera jeudi si elle entendra la cause de Janick Murray-Hall sur la culture de cannabis à domicile, interdite au Québec. L’homme qui s’est fait connaître par le site satirique Journal de Mourréal conteste la constitutionnalité de deux articles de la loi québécoise.

Publié à 18h01

Culture de cannabis à domicile |  La Cour suprême déterminera si elle maintient la validité de la loi québécoise

Mylène Crète
La presse

« On a pénalisé ce qui venait d’être légalisé », a résumé son avocat Maxime Guérin dans un entretien. Il estime que le gouvernement du Québec a outrepassé ses compétences en interdisant la possession et la culture de cannabis à des fins personnelles, bien qu’autorisées par le gouvernement fédéral.

La Cour d’appel a infirmé en septembre un jugement de première instance qui avait d’abord invalidé deux articles de la loi québécoise. La cour considère que la loi fédérale et la loi québécoise sont complémentaires et que, par conséquent, les objectifs du gouvernement du Québec « sont en harmonie » avec ceux du gouvernement fédéral.

L’État québécois avait fait valoir que sa loi visait à réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité des citoyens, notamment des jeunes, et d’éviter une brèche dans le monopole de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

« Je ne vois pas comment quelqu’un qui cultive quatre plans va interférer avec le monopole de la SQDC », a soutenu Mme.et Guérin. Permettra à M. ou M.moi Quiconque fabrique son vin ou sa bière à la maison viole le monopole de la SAQ ? Poser la question, c’est un peu comme y répondre. »

Il attaque plutôt la constitutionnalité des articles 5 et 10 de la loi québécoise qui interdisent respectivement d’avoir en sa possession une plante de cannabis et de la cultiver pour son usage personnel. La loi fédérale permet à toute personne majeure d’avoir quatre plants de cannabis à la maison.

Cet argument avait d’abord convaincu la juge Manon Lavoie de la Cour supérieure, qui avait invalidé les deux articles en septembre 2019 parce qu’ils « empiètent de manière significative sur la compétence fédérale en matière criminelle ».

Si la Cour suprême refuse d’entendre la cause jeudi, les articles de la loi québécoise resteront valides et cela mettra fin aux poursuites judiciaires. A l’inverse, un éventuel jugement aurait des répercussions ailleurs dans le pays.

Le Québec n’est pas la seule province à faire face à une contestation judiciaire pour avoir interdit la culture du cannabis à la maison. Un homme du nom de Jesse Lavoie conteste une loi similaire au Manitoba. L’affaire doit être entendue en mai par un juge de première instance.

le Loi encadrant le cannabis au Québec et au Loi sur le cannabis à Ottawa ont été adoptées à une semaine d’intervalle en juin 2018. La légalisation du cannabis était l’une des principales promesses du premier ministre Justin Trudeau au cours de son premier mandat. Il est entré en vigueur le 17 octobre 2018.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a refusé notre demande d’entrevue, préférant réserver ses propos jusqu’à ce que les procédures judiciaires soient terminées.


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