Le ministère de la Sécurité publique a oublié des documents contenant des données confidentielles d’employés et de détenues lors de la vidange de sa prison pour femmes de Tanguay, en 2016.
Ces documents étaient librement accessibles, alors que le bâtiment désaffecté du nord de Montréal faisait l’objet d’intrusions répétées. La présence de ces fichiers a également été signalée sur les réseaux sociaux.
«Deux dossiers non croisés contiennent des dossiers d’employés du réseau correctionnel, dans lesquels se trouvent des renseignements personnels», décrit une décision de justice rendue au cours de l’été. « Une boîte, contenant des informations personnelles sur des personnes incarcérées, est également repérée. »
La fuite d’informations avait déjà été rendue publique en décembre 2020, mais c’est la première fois qu’autant de détails sont divulgués.
En effet, le responsable du ministère tenu pour responsable et suspendu de cette bavure, Koffi Doumon, se bat désormais contre son employeur pour avoir accès au rapport d’enquête sur les événements. Le ministère refuse. Une première décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) visant à résoudre ce différend révèle des faits inconnus jusqu’à présent.
Il est notamment révélé que ce sont des retraités qui ont alerté le ministère du fait « que des messages circulaient sur les réseaux sociaux indiquant que des informations personnelles avaient été trouvées dans l’établissement, pourtant fermé ». Lors d’une première visite des lieux, des « enregistrements DVD » ont également été retrouvés.
Menaces de poursuites
Le ministère de la Sécurité publique a ouvert une enquête sur la situation.
« L’enquête révèle que des renseignements personnels et confidentiels ont été laissés à l’intérieur de l’établissement suite à sa fermeture », a témoigné Vince Parente, directeur général du réseau correctionnel de Montréal, devant la CAI. « L’enquête a conclu que certains facteurs ont contribué à la survenance de cet incident, dont, principalement, les actes négligents (de M. Doumon), responsable du déménagement et de la fermeture de l’établissement. » Des recommandations visant à améliorer les processus administratifs ont également été formulées.
Le ministère de la Sécurité publique vient de subir un premier revers dans sa tentative de garder secret son rapport. Ses avocats ont fait valoir que ces informations devaient rester secrètes car elles pourraient potentiellement être utilisées dans un procès.
Par ailleurs, plusieurs des « personnes visées par (la violation de) la confidentialité avaient menacé l’organisation de porter plainte et d’exiger le paiement de dommages et intérêts en invoquant son manquement à protéger les informations personnelles concernées », fait valoir le ministère. .
La CAI a déterminé que le rapport avait été préparé dans le cours normal des affaires du ministère et non en vue d’un procès, rejetant ainsi les arguments du ministère. Une nouvelle audience aura lieu sur les autres motifs de refus.
Joint par téléphone, Koffi Doumon n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.
« Après vérifications, nous attendons une date d’audience devant la CAI pour la suite du dossier », a indiqué Louise Quintin, chargée de relations publiques au ministère de la Sécurité publique (MSP). Afin de respecter la procédure judiciaire, le MSP ne fera pas de commentaire pour le moment. »
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