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L’UE remporte une bataille juridique dans deux affaires clés contre Apple et Google

La justice de l’UE a définitivement donné raison à la Commission européenne mardi contre les géants technologiques américains Apple et Google dans deux affaires judiciaires de longue haleine aux enjeux financiers lourds. “C’est une grande victoire pour les citoyens européens” mais aussi “une victoire pour des conditions de concurrence équitables et pour la justice fiscale”, s’est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, très émue, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction de dernière instance, a jugé qu’Apple devait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, considérés comme des aides d’État illégales. Dans un arrêt séparé, la juridiction basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparaisons de prix. Les deux groupes se sont aussitôt dits “déçus”, dans des communiqués séparés. L’affaire Apple remonte à 2016 lorsque Bruxelles avait ordonné au fabricant du célèbre iPhone de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices d’un traitement fiscal favorable accordé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’intégralité de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde). – “Paradis fiscaux” – Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait payé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens “allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014”. Mais, en 2020 en première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé la décision de l’exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à Mme Vestager. La Commission avait déposé un recours devant la CJUE. Nouveau rebondissement en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l’avocat général Giovanni Pitruzzella avait contesté la victoire d’Apple. Il avait proposé aux juges d’annuler le jugement et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE “afin qu’il statue à nouveau sur le fond”. Le Tribunal n’a cependant pas suivi cet avis. Il “se prononce définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer”, a-t-il expliqué. L’Irlande “respectera” cette décision, a annoncé le gouvernement à Dublin. Apple a toujours soutenu n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur. “Nos revenus étaient déjà soumis à l’impôt aux Etats-Unis”, a réagi le groupe. “Cette affaire n’a jamais porté sur le montant de l’impôt que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de le payer. Nous payons toujours tous les impôts que nous devons”. – Google “a abusé de sa position dominante” – Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée au groupe de Mountain View en 2017 pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Il s’agit de la deuxième sanction financière la plus importante jamais infligée par l’UE dans une affaire antitrust. La Cour a estimé que Google avait effectivement « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ». Nous sommes déçus par la décision de la Cour. “Nous avons procédé à des changements en 2017 pour nous conformer à la décision de la Commission européenne”, a réagi le champion des moteurs de recherche. Google est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents quasiment invisibles aux yeux des consommateurs. Il a été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherche afin de se conformer aux exigences européennes. Saisi par le géant californien, le Tribunal de l’UE a donné raison à la Commission, dans un premier arrêt rendu en novembre 2021. Mais Google a déposé un nouveau recours, réclamant l’annulation de l’amende. L’affaire avait débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête par Bruxelles à la suite de plaintes de concurrents. Cette affaire est l’un des grands contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour des pratiques anticoncurrentielles. L’amende de 2,4 milliards visant Google Shopping représentait un montant record au moment de son prononcé. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards, sanctionnant un abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles. Au total, Google a écopé d’une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses infractions à la concurrence. Le groupe est également dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.