Des millions d’euros d’héritages non réclamés, une manne précieuse pour le patrimoine français

A l’instar des taxes sur les jeux de la Loterie du patrimoine, dont il a renoncé depuis 2010, l’Etat offre une autre précieuse recette fiscale au nom de la préservation des monuments historiques : celle des successions en déshérence. Une grande partie des millions d’euros non réclamés ou refusés par les héritiers ou les créanciers potentiels servent ainsi à financer des projets de rénovation. Mieux, ces recettes sont en constante augmentation depuis plusieurs années. Les sommes versées à la fondation sont ainsi passées de 7,4 millions d’euros en 2021 à 10 millions en 2023. Elles devraient atteindre 12 millions en 2024.

Cette augmentation est d’abord mécanique. Pour être officiellement déclarée en déshérence, la succession a d’abord été déclarée vacante. Cette situation concerne les personnes décédées sans héritiers connus. Cependant, le nombre de successions vacantes est en constante augmentation. Elles s’élevaient à 18 644 cas en 2023, soit entre 2 % et 3 % du total des successions. Les procédures de déshérence suivent la tendance.

Les cas en hausse

Surtout, la gestion de ces procédures longues et complexes par la Direction nationale des interventions sur le domaine de l’État s’est considérablement améliorée. Des efforts d’organisation et d’outils informatiques ont permis de fluidifier le processus. Les agents en charge de ces dossiers sensibles semblent particulièrement motivés lorsqu’il s’agit de sauver des bâtiments anciens. Certains ont même été invités, en 2023, à visiter un chantier de rénovation par la Fondation du patrimoine.

Lors de la liquidation d’une succession vacante, les sommes non réclamées sont censées passer trente ans sous la surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en attendant que d’éventuels héritiers se manifestent. Certains cas attirent l’attention des équipes de gestion privée des successions de personnes décédées de la direction nationale des interventions de l’État, réparties sur le territoire. Elles peuvent saisir un juge pour qu’il statue sur la déshérence sans attendre le délai de trente ans. Les sommes peuvent alors être débloquées et versées à la Fondation du patrimoine. Et si un héritier fait valoir ses droits avant trois décennies, un remboursement n’est pas exclu.

« Une grande partie de notre mission consiste à liquider les actifs immobiliers et mobiliers des parcs vacants. Pour la seule année 2023, cela a représenté 357 millions d’euros, soit une augmentation de 47 % sur quatre ans. »“Cette hausse, comme celle des successions en déshérence, n’a pas échappé à Bercy. Aujourd’hui, l’Etat garde 25 % du produit de ces successions et n’en reverse que 75 % à la Fondation du patrimoine. En matière de finances publiques, rien n’est jamais figé.”