Des ONG dénoncent les « failles » de la fiscalité des transactions financières en France

Indolore pour la quasi-totalité des contribuables, la taxe française sur les transactions financières (TTF) fait à nouveau la une de l’actualité en pleine campagne électorale. S’appuyant sur un rapport publié mardi 25 juin, plusieurs organisations non gouvernementales dénoncent la « de graves défauts » du recouvrement de cette taxe, qui, selon eux, nuisent à son efficacité, et demandent au ministère de l’Économie et des Finances et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de remettre de l’ordre dans le système.

Estimant le manque à gagner entre 1 et 3 milliards d’euros par an, ces ONG, parmi lesquelles Action Santé Mondiale et Oxfam, s’interrogent d’abord sur l’étroitesse de l’assiette de cet impôt, instauré en 2012, qui finance l’aide publique au développement et le budget général de l’État.

Car la seule partie du texte voté à l’époque qui est appliquée vise les actions des sociétés françaises ayant effectivement changé de mains à la clôture d’une séance boursière donnée. Et encore, à condition que leur capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, ce qui limite leur nombre à un peu plus de 120 au dernier recensement.

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Résultat : les recettes de la TTF française n’étaient que de 1,89 milliard d’euros en 2022 alors que les taxes équivalentes rapportent environ 5 milliards au Royaume-Uni et 7 milliards à Taïwan, en Corée du Sud et à Hong Kong, souligne le rapport.

Critique du mécanisme de collecte

Le système français exonère notamment les transactions infrajournalières (« intrajournalier » dans le jargon boursier), déroulées avant la fin de la séance, y compris celles liées au trading à haute fréquence, ces opérations réalisées en quelques nanosecondes sur la base d’algorithmes informatiques.

Ce constat n’est pas nouveau : une enquête de la Cour des comptes, en 2017, et un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en 2023, avaient déjà souligné les difficultés d’élargissement de l’assiette fiscale, regrettant tous deux un rendement « nul ». sur les opérations à haute fréquence.

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Au-delà, la loi prévoit un certain nombre d’exonérations, qui concernent entre autres les achats de titres réalisés lors d’une introduction en bourse, l’épargne salariale et les opérations visant à assurer la liquidité d’un titre. Exonérations « assez légitime » aux yeux des ONG, beaucoup plus critiques à l’égard du mécanisme même de collecte de l’impôt.

Ils dénoncent en effet la délégation de cette collecte à Euroclear France, un intermédiaire financier privé qui, selon eux, se trouve en situation de conflit d’intérêts et opère « dans une opacité totale » en profitant de contrôles insuffisants de la part des autorités françaises.

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