Des villes démocratiques portent la crise des sans-abri devant la Cour suprême

Lors d'une manifestation de militants du National Homelessness Law Center, devant la Cour suprême des États-Unis, à Washington DC, le 22 avril 2024.

La Cour suprême des États-Unis pourrait-elle aider à résoudre la crise des sans-abri en Occident ? C’est l’espoir des grandes villes de la région, de Los Angeles à Seattle en passant par Portland, Denver, Phoenix et San Francisco, débordées ces dernières années par l’afflux de personnes campant dans les rues.

Ces municipalités, toutes démocrates, se montrent habituellement critiques à l’égard des décisions de la Cour suprême, à majorité conservatrice. Cette fois, ils comptent sur les magistrats pour leur redonner le pouvoir d’interdire de dormir dans l’espace public qui leur avait été retiré par une précédente décision de justice. Le lundi 22 avril, la Cour suprême a examiné leur demande, tandis que des militants extérieurs du National Homelessness Law Center étaient assis sur l’asphalte avec des pancartes : « Un logement, pas des menottes ! »

Le litige porte sur la légalité d’une série d’ordonnances « anti-camping » prises en 2013 par une localité de l’Oregon, Grants Pass, 40 000 habitants. La municipalité entendait interdire le déploiement de tentes ou de sacs de couchage dans les lieux publics, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 300 dollars (281 euros), suivies d’arrestations en cas de non-paiement. En 2018, trois victimes de ces mesures ont porté plainte, invoquant le manque de places dans le seul refuge de la ville, le Gospel Rescue Mission, un établissement religieux de 138 places où l’une des conditions d’admission est de fréquenter l’office.

Criminalisation

En appel, le tribunal du 9e Le circuit, dont la juridiction couvre neuf États occidentaux, a tranché en leur faveur. Elle a statué que ces interdictions et les amendes imposées aux personnes n’ayant pas accès à un refuge violaient le huitième amendement de la Constitution, qui interdit les sanctions. « cruel et inhabituel ». Le même tribunal avait déjà invoqué cet amendement, en 2006, pour protéger les sans-abri de Skid Row, à Los Angeles, puis, en 2018, pour annuler les ordonnances anti-camping prises par Boise, la capitale de l’Idaho.

En 2019, la Cour suprême fédérale a refusé de se saisir du cas de l’Idaho. Cette année, alors que les habitants et les propriétaires d’entreprises des villes occidentales sont de plus en plus frustrés par le nombre de sans-abri dans leurs quartiers, elle a accepté de réexaminer l’appel de Grants Pass devant la cour d’appel. Selon les experts, la majorité des juges semble plutôt se ranger du côté des villes.

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Le juge en chef John Roberts et le juge conservateur Brett Kavanaugh se sont demandé pourquoi leur institution serait plus compétente que les municipalités pour juger les décisions affectant les populations locales. Les trois juges libéraux ont, à l’inverse, critiqué la tentative de la ville de Grants Pass de criminaliser certains besoins humains fondamentaux. « Dormir est une nécessité biologiquea souligné la juge Elena Kagan. Pour une personne sans abri qui n’a nulle part où aller, dormir en public, c’est un peu comme respirer en public. »

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