L’un des recours a été déposé par une association de défense des libertés constitutionnelles qui met notamment en avant des problèmes de retard dans la convocation des élections.
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Temps de lecture : 1 min
![La façade du Conseil Constitutionnel, à Paris le 7 décembre 2023. (BERTRAND RIOTORD/MAXPPP)](https://www.francetvinfo.fr/pictures/B4lECFgq-AZtORrN2_cjJtULY9A/0x0:4800x2698/432x243/2024/01/26/maxnewsworldsix113487-1-65b35630e1df3795465222.jpg)
Les élections législatives anticipées auront-elles lieu les 30 juin et 7 juillet ? Deux recours en annulation du vote ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel mardi 11 juin, indique l’institution dans un communiqué envoyé à franceinfo. Le premier recours a été déposé par l’association Adelico (association de défense des libertés constitutionnelles) qui met en avant des problèmes de retard dans la convocation des élections.
L’association Adelico, contactée par franceinfo par téléphone, explique mettre en avant deux points dans son recours, d’abord le délai très court pour que les candidats se déclarent mais aussi le délai entre la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin. Il faut 20 jours minimum selon la Constitution et, selon l’association, ce délai n’est pas totalement respecté dans certains territoires d’outre-mer, comme la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’autre recours a été déposé par Maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille, également contacté par l’Agence Radio France. Il vit et travaille en Guyane, il estime également que ce délai de 20 jours après l’annonce de la dissolution par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, n’est pas respecté pour les régions et territoires d’Outre-mer. «Je serai candidat en Guyane» aux élections législatives « en fonction de la décision du Conseil constitutionnel », il explique. Il espère une annulation du vote afin d’avoir plus « temps » Pour « faire une campagne ».
Le Conseil constitutionnel devra de toute façon se prononcer rapidement, ce n’est pas la première fois qu’on lui demande de dénoncer des délais très serrés après une dissolution. Cela s’est déjà produit en 1981 et en 1988 sous François Mitterrand, et à chaque fois les recours ont été rejetés par les Sages qui ont jugé que la Constitution était bien respectée.
L’un des recours a été déposé par une association de défense des libertés constitutionnelles qui met notamment en avant des problèmes de retard dans la convocation des élections.
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![La façade du Conseil Constitutionnel, à Paris le 7 décembre 2023. (BERTRAND RIOTORD/MAXPPP)](https://www.francetvinfo.fr/pictures/B4lECFgq-AZtORrN2_cjJtULY9A/0x0:4800x2698/432x243/2024/01/26/maxnewsworldsix113487-1-65b35630e1df3795465222.jpg)
Les élections législatives anticipées auront-elles lieu les 30 juin et 7 juillet ? Deux recours en annulation du vote ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel mardi 11 juin, indique l’institution dans un communiqué envoyé à franceinfo. Le premier recours a été déposé par l’association Adelico (association de défense des libertés constitutionnelles) qui met en avant des problèmes de retard dans la convocation des élections.
L’association Adelico, contactée par franceinfo par téléphone, explique mettre en avant deux points dans son recours, d’abord le délai très court pour que les candidats se déclarent mais aussi le délai entre la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin. Il faut 20 jours minimum selon la Constitution et, selon l’association, ce délai n’est pas totalement respecté dans certains territoires d’outre-mer, comme la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’autre recours a été déposé par Maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille, également contacté par l’Agence Radio France. Il vit et travaille en Guyane, il estime également que ce délai de 20 jours après l’annonce de la dissolution par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, n’est pas respecté pour les régions et territoires d’Outre-mer. «Je serai candidat en Guyane» aux élections législatives « en fonction de la décision du Conseil constitutionnel », il explique. Il espère une annulation du vote afin d’avoir plus « temps » Pour « faire une campagne ».
Le Conseil constitutionnel devra de toute façon se prononcer rapidement, ce n’est pas la première fois qu’on lui demande de dénoncer des délais très serrés après une dissolution. Cela s’est déjà produit en 1981 et en 1988 sous François Mitterrand, et à chaque fois les recours ont été rejetés par les Sages qui ont jugé que la Constitution était bien respectée.