Le Parti libéral du Québec (PLQ) se targue d’avoir critiqué l’utilisation de la disposition dérogatoire par la Coalition avenir Québec avant même que Justin Trudeau n’évoque son intention de s’adresser à la Cour suprême pour encadrer l’appel.
« Nous, les élus du Parti libéral du Québec, n’avons pas attendu Ottawa pour dénoncer l’utilisation faite par la CAQ des deux clauses dérogatoires », a indiqué dans un tweet publié sur Twitter, dimanche, le chef par intérim du PLQ, Marc Tanguay.
« Le Parti libéral du Québec a toujours défendu les libertés et droits fondamentaux de tous les Québécois. […] Tout recours à la clause dérogatoire, tant pour la Charte québécoise que pour la Charte canadienne, doit être ciblé et seulement en dernier recours », précise-t-il également.
Sans commenter directement la position du premier ministre fédéral, Justin Trudeau, Marc Tanguay conclut son message en affirmant que lui et ses collègues poursuivront « cet important débat, notamment à l’Assemblée nationale du Québec ».
Dénonçant une « attaque frontale », le premier ministre François Legault a fermement condamné samedi les propos de son homologue fédéral Justin Trudeau.
Dans une interview avec La presse et publié samedi, ce dernier a indiqué qu’il envisageait sérieusement l’idée de s’adresser à la Cour suprême pour réglementer l’utilisation de la disposition dérogatoire.
Souvent appelée « clause nonobstant », la clause nonobstant donne au gouvernement qui l’invoque le pouvoir d’exempter une loi de recours judiciaires pour une période de cinq ans, même si cette loi viole certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés .
Selon le chef du gouvernement canadien, une profonde réflexion s’impose sur l’utilisation de cette disposition, certes inscrite dans la Constitution, mais qui doit rester selon lui « un outil de tout dernier recours ».
Réagissant peu après à la publication de Marc Tanguay, le ministre québécois responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, lui a reproché de « tenter d’être partisan sur cette question ».
« J’aimerais rappeler à Marc Tanguay qu’au fil des ans, les gouvernements du PLQ et du Parti québécois ont également utilisé la clause dérogatoire pour protéger le français », a-t-il poursuivi.
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